2015- Guide méthodologique avalanches- précisions

L'Etat, en France, a en charge l'affichage des risques naturels. C'est le cas, en particulier, pour les risques d'inondations, sismiques ou d'avalanches. Ces risques sont définis et analysés par des méthodes qui sont précisées dans des documents spécifiques, les Guides méthodologiques. Dans le domaine des avalanches, notamment, le Guide définit la nature des risques (fort, moyen, faible, exceptionnel) et les méthodes pour les cartographier de telle manière que les cartes d'avalanches puissent indiquer précisément les zonages des secteurs dangereux. C'est à partir de ce document  dont la copie est jointe (104 pages pour le guide avalanches) que doivent étre réalisés, toujours par les services de l'Etat, les PPR A (plan de prévention des risques d'avalanches) dans les 292 communes de France concernées.

A la suite de l'avalanche de Montroc (Chamonix-12 morts, le 9 février 1999), l'Etat a décidé, dès 2001, de rédiger un Guide prenant en compte, notamment et c'était la grande nouveauté, l'aléa de référence exceptionnel (comme dans tous les pays d'Europe de la montagne depuis des décennies) c'est-à-dire celui originé par des avalanches dont l'occurence est supérieure à 100 ans et jusqu'à 300ans (ces grandes avalanches,  rares et puissantes, sont d'autant plus dévastatrices).

Ce document à été rédigé fin ...2003 et disponible sur le site internet de l'Administration pendant plusieurs années. L'AIRAP l'a mis sur son propre site en 2008 où il figure toujours. La version 2012 est la version légèrement modifiée du document  rédigé fin 2003. Une énième version  aurait naturellement aussi quelques virgules qui seraient déplacées.

A ce jour, ce document n'est toujours pas approuvé par la ministre de l'Ecologie. Cette situation risque d'être lourde de conséquences, en cas de drame, car elle établirait clairement la responsabilité première de l'Etat et en particulier de "ceux  qui savaient et n'ont rien fait" (cette expression a été largement utilisée dans l'affaire, encore dans toutes les mémoires, du "sang contaminé".                                                L'AIRAP rappelle, à ce propos, que la FENVAC-SOS Catastrophes et terrorisme (Fédération nationale des victimes d'acidents collectifs) est membre de son Bureau. La FENVAC s'est portée partie civile dans le procès Xynthia

 

Depuis 11 ans, en effet, rien n'a changé dans les prescriptions fondamentales et novatrices à l'époque de ce document, qui justifaient sa parution: permettre d'éviter de nouveaux drames du type Val d'Isère ou Montroc. Ces prescriptions essentielles et nouvelles sont simples:

          - la prise en compte de l'avalanche exceptionnelle (au delà de 100 ans et jusqu'à 300 ans)

          - l'affichage de ce risque exceptionnel sur les cartes d'aléas et réglementaires (au 1/5000ème)

          - la liberté totale de cosntruction dans ces secteurs  d'aléa de référence exceptionnel (sauf pour quelques types de bâtiments publics et d'accueil) où l'obligation est d'évacuer en cas de risque            exceptionnel

   

 Xynthia

L'absence d'un Guide ou la non prise en compte de ses prescriptions par certains maillons de la chaine des responsables, débouche inéluctablement sur des drames dont chacun a en tête le souvenir. Val d'Isère (39 morts en 1970), Montroc-Chamonix (12 morts en 1999), Xynthia (53 morts en 2010). La Justice prend dorénavant des positions de plus en plus nettes dans la recherche des responsabilités en cause. Pour les inondations, le Guide méthodologique existait, le ministère n'a donc pas été poursuivi sur cet aspect. Ce n'est pas le cas pour le risque d'avalanches.

En effet, en matière d'avalanches en secteurs habités, le Guide méthodologique  a été rédigé ...fin 2003. Début 2015, Il est toujours à la signature du ministre de l'Ecologie et n'est, donc, pas encore opérationnel (il a quand même été appliqué à Chamonix et dans quelques autres communes). S'il ne l'est pas, pourquoi?

L'opposition sans fin des élus locaux à la publication de ce Guide méthodologique avalanches, à travers les associations de montagne (ANEM, association nationale des élus de montagne et ANMSM, association nationale des maires des stations de montagne), représentées par leurs présidents successifs, et, toujours depuis 10 ans, par un certain Martial Saddier, ex député de Chamonix et ancien président de l'ANEM, ont toujours fait plier les ministres successifs, Monsieur Borloo, Madame Kosciusko-Morizet en particulier. Les ministres, devant cette opposition fondée sur des arguments fallacieux, avec un manque de courage politique surprenant, ont toujours su, jusqu'à présent,  différer l'approbation de ce Guide pourtant rédigé par leurs meilleurs spécialistes (DGPR) associés à ceux des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture et des spécialistes de Val d'Isère et Chamonix. Les demandes d'études nouvelles auprès des administrations centrales (CGEDD, IGA, etc.), les lancements de consultations et de concertations auprès des préfets de région et  des préfets des 15  départements concernés, des élus locaux qui ne daignaient pas répondre aux propositions de dialogue, leur ont donné des prétextes inacceptables pour retarder sans fin l'approbation de ce document, en attente peut-être d'un nouveau drame de la montagne. Les exemples à leur disposition n'ont sans doute pas été suffisants à leurs yeux.

 

La connaissance des secteurs dangereux

Chacun sait, la ministre de l'Ecologie la première, que tous les secteurs dangereux habités en montagne sont pourtant parfaitement listés et nommés, secteur par secteur, depuis plus de 6 ans, et à la demande de l'Etat, par l'IRSTEA (292 communes et 1429 SSA,H, sites sensibles aux avalanches en secteur habité- liste jointe)

 

La diffusion du Guide par l'AIRAP

La version 2012 de ce Guide va être publiée par l'AIRAP. A ce jour, ce document, non public, est un secret de polichinelle. Tous les préfets l'ont eu entre leurs mains, toutes les DDT, l'ANEM et l'ANMSM, comme l'AIRAP et d'autres. Cet état des choses ne fait que mettre enévidence la lourde responsabilité du ministère vis à vis des serviteurs de l'l'Etat. Ceux-ci sont dans un trouble absolu sur la position à adopter pour sa mise en oeuvre. Certains préfets, intelligents et conscients de leurs responsabilités, ont commencé à l'appliquer, à "petite dose" il est vrai, coincés entre leur responsabilité de  sécurité civile d'une part totalementr évidente, et le fait qu'il n'a pas force de loi puisque leur ministre, Madame Ségolène Royal, n'a toujours pas pris position en le signant, face aux oppositions des élus.

L'AIRAP est amenée à prendre cette position parce qu'elle estime qu'après 9 années d'actions au quotidien auprès des ministres successifs, des préfets, des maires, etc. elle a été au bout du bout des démarches imaginables pour que prévale le respect de la vie humaine face à la mauvaise foi et l'absence de courage politque. Elle n'a plus rien à proposer dans ce domaine de la persuasion et de la conviction mais seulement à afficher.

Ses moyens d'actions vont donc se cantonner, dorénavant, à afficher et à dire, encore et encore,  les responsabilités de chacun. Ceci afin que le jour où une ou plusieurs personnes seront les victimes d'une avalanche dans un secteur habité qui n'aura pas été cartographié selon les prescriptions du Guide, la Justice soit saisie et informée .


L'AIRAP a donc décidé par cette nouvelle étape de ses actions

      - d'afficher clairement la responsabilité première du ministère de l'Ecologie

      - d'officialiser ce Guide sur son site internet

     - de l'éditer et de l'adresser aux plus de 250 maires des communes qui aujourd'hui, bien qu'avertis à plusieurs reprises des risques d'avalanches, ont décidé que, puisque la ministre de l'Ecologie n'avait pas rendu officiel ce Guide et ses prescriptions, ils pouvaient continuer à ignorer le danger et les méthodes pour s'en prémunir. Chacun sait pourtant que le maire est, de par ses fonctions, responsable de la sécurité des personnes dans sa commune.

       - de faire savoir aussi largement que possible aux personnes résidant en période d'hiver dans ces communes, notamment les skieurs français et étrangers, qu'y séjourner est potentiellement dangereux.

 

 

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Guide méthodologique avalanches version 2012

Cette version 2012 est la version légèrement modifiée du document rédigé fin 2003, déjà publié par l'AIRAP et mis sur son site en 2008. La prochaine version (parution soumise au bien vouloir de la ministre de l'Ecologie) aura naturellement quelques virgules qui seront déplacées. Aucune des modifications mineures apportées ne saurait justifier, à nos yeux, en cas de drame l'atténuation de la responsabilité de ceux qui "savaient et n'ont rien fait" (cette expression a été largement utilisée dans l'affaire, encore dans toutes les mémoires, du "sang contaminé".

Depuis 11 ans, en effet, rien n'a changé dans les prescriptions fondamentales et novatrices à l'époque de ce document, qui justifaient sa parution: permettre d'éviter de nouveaux drames du type Val d'Isère ou Montroc. Ces prescriptions essentielles sont simples:

- la prise en compte de l'avalanche exceptionnelle (au delà de 100 ans et jusqu'à 300 ans)

- l'affichage de ce risque exceptionnel sur les cartes d'aléas et réglementaires

- la liberté totale de cosntruction dans ces secteurs (sauf pour quelques types de bâtiments publics et d'accueil)

L'AIRAP rappelle, à ce propos, que la FENVAC-SOS Catastrophes et terrorisme (Fédération nationale des victimes d'acidents collectifs) est membre de son Bureau. La FENVAC s'est portée partie civile dans le procès Xynthia

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