La position inacceptable de quelques responsables de l'ANEM- mars 2010

 Quelques responsables de l'ANEM s'opposent depuis plus de 6 ans à l'officialisation des "zones jaunes"  telles que le Guide Méthodologique Avalanches, rédigé conjointement par 4 Ministères en 2003, les a prévues. Les arguments employés sont insoutenables et inacceptables.

Depuis 18 mois, du fait de cette opposition, tous les PPR Avalanches prescrits sont bloqués au MEEDDM. Le drame de la côte atlantique de février 2010, celui de Draguignan en juillet 2010 témoignent une fois de plus qu'on ne peut pas faire abstraction de la vie des personnes. L'affaire du "sang contaminé", avec toutes ses conséquences, est là aussi pour le rappeler à ceux qui s'acharnent contre la mise en place de mesures de protection avérées et simples à mettre en oeuvre.

 

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www.airap.asso.fr Ci-dessous, courrier adressé par l'AIRAP au président de l'ANEM le 25 septembre 2009

Le 25 septembre 2009

Monsieur Nayrou

Président de l’ANEM

7 rue de Bourgogne

75007-Paris

Monsieur le Président,

Nous avons rencontré l’ANEM à trois reprises sur le sujet de la prévention en matière d’avalanches urbaines en zones exposées à ce risque.

Nos entretiens avaient pour thème les « zones jaunes », ou zones d’aléa maximum vraisemblable (AMV). Ils avaient pour objectif de comprendre l’opposition marquée de votre association, exprimée par M. Saddier, votre ancien président et toujours porte-parole aujourd’hui de l’ANEM sur ce thème, à l’établissement de techniques de zonage des risques qui concernent la sécurité et donc la vie des personnes.

Nous avions sollicité ces rendez-vous, ne pouvant imaginer que de tels échanges, éloignés, en tout cas de notre part, de toute préoccupation financière, puissent ne pas faire se rencontrer et se comprendre des personnes du monde politique et associatif, censées représenter chacune la société civile, c’est à dire, les personnes.

A l’un des deux rendez-vous avec vous participait M. Saddier que nous avions précédemment rencontré seul lorsqu’il était président de l’ANEM.

Notre deuxième rendez-vous avec vous avait été organisé par le sénateur Repentin en présence du Président de la FNAIM, Monsieur René Pallincourt, dont vous savez qu’il représente un nombre de professionnels très important, totalement sensibilisés à la qualité des informations qu’ils délivrent aux acquéreurs et locataires qu’ils conseillent, comme le sont d’ailleurs les notaires, et soucieux, eux aussi, de la vie des personnes en même temps que de leur propre responsabilité.

L’opposition farouche de Monsieur Saddier à l’établissement de ces zones nous a surpris tant par l’aspect très insuffisant des arguments qu’il a pu développer devant vous, votre Délégué général et nous que par l’absence lourde de prise en compte des intérêts de ceux de vos adhérents à l’ANEM qui ont des responsabilités de sécurité dans des stations de moyenne ou haute montagne et qui sont donc exposés à ce genre de risques.

Il nous avait semblé que, par ses fonctions de député, M. Saddier ne devait pas représenter seulement la ville dont il est Maire, Bonneville, ville de plaine, mais toutes les communes de réelle montagne de la vallée de l’Arve (Chamonix, les Houches, etc.) dont il a aussi la charge et en tant que président puis ancien président de l’ANEM, l’ensemble d’entre elles.

Celles-ci ont une vraie problématique de protection de leurs habitants, nous sommes malheureusement bien placés pour le savoir (12 morts à Montroc- commune de Chamonix), comme le sont aussi les familles des victimes de l’avalanche urbaine de Val d’Isère en 1970 (39 morts).

Les zones jaunes (AMV, Avalanche Maximale Vraisemblable)

Il nous semble utile à ce stade de rappeler que ces zones, instituées à la suite du retour d’expérience de l’avalanche de Montroc, définissent des secteurs où des avalanches rares (occurrence pluri centennale) mais dévastatrices justifient, de temps à autre, une évacuation du secteur concerné.

Auraient-elles existé à Val d’Isère et Montroc que les drames auraient pu être évités.

(courrier joint d’URBASITE- I.Madesclaire)

Ces zones jaunes sont constructibles sans contraintes et c’est là un point essentiel ignoré de beaucoup (nous nous en sommes aperçu) qui survolent ce dossier.

La seule réserve est l’interdiction de la construction de locaux pouvant servir à l’évacuation des personnes.

Le Guide méthodologique avalanche qui institue ces zones jaunes a été rédigé par un groupe d’une quarantaine de « sachants » dans ce domaine, incluant les responsables des services techniques de Chamonix et de Val d’Isère, à l’initiative conjointe des Ministères, à l’époque, de l’Ecologie et du Développement Durable, de l’Agriculture, de l’Equipement et du Logement et de l’Intérieur.

Les arguments développés par M. Saddier et qu’aucune personne un tant soit peu au courant de ces problèmes ne peut accepter, sont repris dans le courrier (copie jointe) que nous vous avons adressé le 23 février 2008 à la suite de notre rendez-vous du 5 février, resté sans réponse de votre part.

Le Guide méthodologique et l’AIRAP

Dans un souci d’explication et de compréhension de ce que sont les zones jaunes, l’AIRAP a édité ce Guide méthodologique avalanche (accessible, mais difficilement, sur le site de l’Administration www.prim.net), dont vous avez reçu plusieurs exemplaires de manière à ce que vous puissiez le dupliquer pour ceux de vos élus qui sont concernés par ce sujet.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir l’adresser à ceux de vos membres concernés par ce type de risque. Le sujet en vaut la peine certainement, puisque vous avez vis à vis de vos membres un rôle de formation et de conseil en même temps que de défense de leurs intérêts les plus essentiels.

L’aide aux Maires

Présentées comme une contrainte supplémentaire pour les maires, ces zones jaunes sont au contraire un moyen puissant de faciliter grandement l’exercice de leur responsabilité en définissant aussi clairement que possible les secteurs potentiellement dangereux de manière à ce que, dans certains épisodes neigeux extrêmes, ils puissent donner l’ordre d’évacuer.

Ce n’est pas en occultant le risque qu’on l’évite, c’est en l’identifiant et en le gérant. (extrait en copie du rapport du Cabinet Landot commandé par l’ANEM sur la responsabilité du Maire et disponible sur le site www.anem.org)

Ces maires, que vous avez certainement mis au courant de cette nouvelle technique de zonage, savent tous qu’un PPR qui ne prendrait pas en compte les zones jaunes doit être considéré aujourd’hui comme un mauvais PPR.

Or, pour qu’un PCS soit efficace, une condition absolument nécessaire est qu’il s’appuie sur un bon PPR.

Des zones jaunes avalanches, une méthode peu contraignante.

Nous pensons, comme beaucoup, que l’institution des zones jaunes, contrairement à ce que pense l’ANEM, est peu contraignante.

M. Saddier nous avait fait valoir l’argument qu’en s’y opposant dès le début, il pourrait éviter que ne soient crées des zones jaunes inondations, objectif certainement très intéressant pour Bonneville mais sans aucune assimilation possible, en terme de danger vital, avec une avalanche dès lors qu’il ne s’agit pas de crues torrentielles, bien sûr.

Ce souci qu’il nous avait exprimé, comme à d’autres, n’a plus de sens car une « Circulaire européenne » de décembre 2008 est venu mettre à mal cet argument très spécieux qui n’avait rien à voir avec les intérêts des stations de montagne qu’il était censé défendre et que les zones jaunes ont pour objectif de protéger.

Une réglementation plus contraignante à venir ?

A l’instar de ce qui vient d’être décidé sur le plan des inondations, nul doute qu’à force de s’acharner sur cette nouvelle méthode créée par les services de l’Etat que représentent les zones jaunes, la Communauté européenne risquerait de se saisir, un jour proche, de ce problème pour déboucher sur des prises de position dont la sévérité pourrait s’inspirer, par exemple, sur ce qui est fait en Autriche, pays qui, comme la Suisse, est très en avance sur cette problématique du risque d’avalanche.

On verrait alors se multiplier d’évidence, non pas des zones jaunes constructibles mais des zones rouge ou bleu « dur », totalement inconstructibles.

Il en irait de même du seul fait des Services de l’Etat français si un nouveau drame du type de ceux de Val d’Isère et Montroc survenait, donnant lieu à un « tour de vis »général et donc un renforcement des zones rouges.

L’ANEM serait responsable de ce nouvel état de choses.

Il est certain que l’AIRAP ne restera pas neutre très longtemps vis à vis de cette orientation devant la position constante de l’ANEM de s’opposer à la mise en place définitive, partout où elle s’impose, de cette technique de zonage.

L’exemple de Chamonix et des Houches

Les PPR de Chamonix et des Houches, passés en enquête publique en août 2007, ne sont toujours pas approuvés en bonne partie du fait de la position prise par l’ANEM contre les zones jaunes.

Les Maires de ces 2 communes ont pourtant parfaitement compris l’intérêt des zones jaunes puisqu’ils ont, d’ores et déjà, écrit aux propriétaires de biens dans ce type de zones pour leur indiquer cet état de fait. Les zones jaunes sont, dorénavant, pour ces deux communes « gravées dans le marbre » Peut-être ne le saviez-vous pas ?

La position de Matignon

La position du Premier Ministre s’est exprimée sans équivoque lors d’une « réunion inter ministérielle » de décembre 2008. Ce « bleu » de Matignon a fait l’objet d’un courrier très clair de Madame Alliot-Marie au sénateur Rainaud le 23 mars 2009 (copie jointe).

Nous ne souhaiterions pas qu’un nouveau drame du type Montroc ou Val d’Isère amène un jour à rechercher les responsabilités de ceux qui auraient contribué d’une manière évidente à la non mise en application de mesures décidées au plus haut niveau de l’Etat ou à une information insuffisante des responsables locaux qu’ils avaient la charge très claire d’informer et de défendre.

La note très récente datée de juin 2009 que vous nous avez remise lors de notre rendez-vous du 11 juin avec le Président de la FNAIM, M. Pallincourt, et intitulée « Elus de la montagne et information du public sur le risque avalanche » ne reprend pas, avec sagesse, les arguments fallacieux de M.SADDIER du rendez-vous précédent. Elle n’en défend pas moins le risque centennal d’une manière très péremptoire et manichéenne en prônant la liberté du développement économique au détriment de la sécurité des personnes. Il est évident que l’AIRAP ne peut que s’opposer à une telle position, prise notamment vis à vis de vos adhérents des stations de montagne, qui est outrancière et déformatrice de la réalité.

La proposition de l’AIRAP

Consciente que ces réglementations ne concernent que les élus de moyenne et haute montagne, l’AIRAP réitère sa proposition de rencontre avec un groupe d’élus issus de l’ANEM ou proches, préoccupés par ce sujet, pour que soient, en particulier, examinées toutes les modalités à mettre en place pour faciliter la prise de décision des Maires et les aider à mettre en œuvre d’éventuelles évacuations dans le cadre de PCS (ou DICRIM) dont ils ont la charge.

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L’expérience de ce qui se passe à l’étranger, Autriche et Suisse en particulier, dans ce domaine de l’appui apporté par les pouvoirs public aux Maires pour gérer au mieux des évacuations, peut être d’un précieux apport.

Des Maires, ou leurs collaborateurs chargés de la sécurité de la vallée de l’Arve, ou d’autres secteurs où le risque d’avalanche existe, des membres de l’ANMSM, seraient sans doute tout à fait adaptés pour ce type de réflexion puisque ils seraient réellement concernés par le problème de la sécurité dans le cadre d’avalanches urbaines.

L’ANEM, créée il y a longtemps par des élus soucieux de défendre les intérêts particuliers des territoires de montagne au sens large face à un pouvoir central parfois éloigné des préoccupations spécifiques des régions, est devenue une organisation puissante, structurée et écoutée.

Confrontée à son tour à des problèmes plus sectoriels que ceux de la région« Montagne »au sens large, elle manifesterait en suivant cette voie un souci de respecter les intérêts plus locaux des maires de vraies stations de montagne qui n’apparaissent pas à ce jour pris en compte dans ce domaine. L’ensemble des maires de montagne rencontrés sur ce sujet semble avoir une conscience assez aigue de ce problème.

Nous serions très désireux, qu’à l’occasion d’une rencontre prochaine de votre Bureau national, vous puissiez aborder ce sujet, essentiel puisqu’il traite en fin de compte de la vie des personnes.

En vous remerciant par avance de la réponse que vous voudrez bien nous faire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président

Gilbert Delaunay

Les Vice-présidents

Jean-Claude Bourdais

Jean-Guy Cuvelier

Copies : - membres du bureau de l’ANEM

- maires de stations de moyenne et haute montagne

- différents Ministères et Services de l’Etat

Pièces jointes :

- Réponse de Mme Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, le 19 mars 2009 (JO du Sénat)

- extrait du Rapport du Cabinet Landot, commandé par l’ANEM sur la responsabilité du Maire

- copie du courrier adressé à M. Nayrou le 23 février 2009

- copie du courrier de Madame Madesclaire à l’AIRAP sur les « zones jaunes «

Publié par AIRAP , le 21 juillet 2010

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