La responsabilité des ministres et de leurs subordonnés

Les deux Ministères concernés par cette problématique de la définition des risques en matière d'avalanches sont le MEEDDAT, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, et le Ministère de l'Intérieur dont dépend le Préfet..

Depuis plus de 3 ans, ils tergiversent pour entériner définitivement le "Guide méthodologique Avalanches".

Leur absence d'approbation définitive de ce Guide pourrait être reconnu comme une faute si une nouvelle avalanche......

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Chargés en dernier recours, dans le cadre du contrôle hiérarchique, de cette nouvelle définition des risques à la suite de l'avalanche de Montroc, leur absence d'approbation définitive du Guide Méthodologique (que leurs services techniques, à l'origine de ce document, leur ont soumis depuis près de 3 ans), pourrait être reconnue comme une faute si une nouvelle avalanche avait des conséquences meutrières du type de celle de Montroc (Chamonix) en 1999 ou Val d'Isère en 1970 dans des zones où les risques sont connus et identifiés mais où l'information du public (résidents principaux mais aussi secondaires) n'est pas assurée.

Historique de la situation Le "Guide Méthodologique Avalanches", élément clé de la nouvelle analyse des risques en matière d'avalanches.

A la suite de l'avalanche de Montroc, les 4 Ministères concernés de l'époque, Ecologie et développement durable, Agriculture, Equipement, Transports, Logement et Intérieur ont décidé de lancer une grande réflexion sur les méthodes nouvelles à mettre en place au sein des services de l'Etat pour mieux définir le risque en matière d'avalanches. Le Guide méthodologique qui en est résulté est disponible sur les sites http://www.prim.net et http://www.airap.asso.fr.

Ce Guide a été rédigé sur la base du retour d'expérience de l'Inspection Générale du Ministère de l'Environnement (aujourd'hui partie intégrante du MEEDDAT) à la suite de l'avalanche de Montroc (Chamonix-12 morts) du 9 février 1999. Les rédacteurs l'ont travaillé en collaboration avec les services "aménagements et montagne" de la Mairie de Chamonix mais aussi avec l'aide de 5 cabinets d'experts en avalanches européens. Leur "laboratoire" a été le célèbre couloir du Brévent qui surplombe le centre-ville de Chamonix.

C'est donc ce Guide qui a été utilisé pour dessiner les cartes de risques, intégrant les zones rouges, bleues et les zones jaunes. Ces dernières sont la nouveauté majeure de ce document méthodologique. Elles indiquent l'aléa maximum vraisemblable (AMV) dont l'occurrence est supérieure au siècle, allant jusqu'à 300 ans comme le font par exemple, la Suisse, l'Italie et l'Autriche, voire plus comme en Suède.

Ce document est aujourd'hui utilisé pour la mise en oeuvre d'un grand nombre de PPR Avalanches dans les communes concernées par ce risque.

A ce jour, il n'a pourtant toujours pas été approuvé définitivement, du fait de l'opposition de certains Maires de communes de Montagne dans le cadre d'un lobbying de l'Association des élus de montagne (ANEM). Certains de ces élus sont responsables de communes pour lesquelles le risque d'avalanche est plus que limité: exemple de la commune de Bonneville, Haute-Savoie, commune de plaine, dont M. Saddier, député-maire, est en même temps président de l'ANEM, à ce jour, et jusqu'au 25 octobre 2008.

Il y a près de deux ans, les Ministères concernés ont demandé au Conseil National de la Sécurité Civile(CNSC), organisme créé en février 2005 par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy, un avis complémentaire sur ce sujet des zones jaunes. Ce Conseil a nommé une Commission de réflexion constituée de sages de l'Inspection Générale de l'Environnement.

Cette Commission a confirmé en mars 2008 devant le CNSC les conclusions de ce Guide Méthodologique, pendant que l'ANEM maintenait sa position d'en demander la suppression. Depuis cette date, le MEEDDAT n'a toujours pas décidé de l'officialisation du Guide Méthodologique. Ne manque-t-il pas ainsi, gravement, à son rôle de décisionnaire dans le domaine de la prévention des risques ? (La DPPR, Direction de la prévention contre la pollution et les risques, et la DPRM , Sous-direction de la prévention contre les risques majeurs, sont parties intégrantes de son champ d'activité.)

Certaines des personnes rencontrées par l'AIRAP au sein de ces directions semblent regretter cette absence de décision du Ministre qui assume directement, avec sa Secrétaire d'Etat, la responsabilité de cet état de fait.

Cette situation ne rappelle-t-elle pas fâcheusement l'histoire du "sang contaminé"? Ils savaient et ils n'ont rien fait... L'avertissement préalable dans ce cas, aurait, de plus, été donné très précisément.

Publié par AIRAP , le 18 août 2008

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