La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers

 

             A l'occasion d'une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l'Agence immobilière lorsqu'elle intervient, est fondamental.

Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l'existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces professionnels qui ne peuvent l'ignorer.

Les éléments nouveaux dans l'analyse des risques d'avalanches qu'apportent ces PPR A en cours d'approbation sont extrêmement importants et permettent une approche nouvelle du danger pour les biens et/ou les personnes, qu'il serait dangereux de passer sous silence.

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La création des "zones jaunes" précisées dans le cadre de l'AMV, Aléa Maximum Vraisemblable, permet d'analyser les risques d'une manière beaucoup plus fine.

Voir dans www.prim.net / annuaires des sites / les avalanches / sites institutionnels / plan de prévention des risque d'avalanches.

Voir plus particulièrement les pages 56, 57, 59, 61, 77, et 80 du chapitre 4 qui définissent et précisent la notion de "zones jaunes".

Voir, ci-joint, la cartographie des zones de risques, zones rouges, bleues et jaunes telles que présentées dans les cartes réglementaires et d'aléas des communes de Chamonix et des Houches. Cette cartographie fait partie intégrante des projets de PPR Avalanches de ces communes, passés en enquête publique en juillet et août 2007 et en attente de validation par le Préfet.

Ces cartes ont été transmises aux notaires de la vallée de Chamonix et de Bonneville par l'AIRAP, pour pallier leur éventuelle absence d'intérêt pour l'évolution de ce sujet pourtant essentiel au bon exercice de leur métier, ou leur incapacité à consulter ou obtenir les documents présentés lors de l'enquête publique.

Il est, sans doute, plus que souhaitable que les Chambres professionnelles concernées puissent avoir, auprès d'eux, un rôle de sensibilisation sur ce thème. Elles ont été saisies de ce sujet par l'AIRAP.

voir article:

Mairie, notaires et acquéreurs http://www.airap.asso.fr/admin/cms/article/5/

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Mairie et constance de raisonnement

Publié par AIRAP , le 11 août 2008

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