Les dissimulations de la Mairie de Chamonix, la suite...

Les choses semblent bouger à Chamonix.

Est-ce définitif? Il est encore un peu tôt pour s'en persuader, mais il y a eu une évolution de la part de la Mairie.

L'AIRAP s'en félicite.

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En septembre dernier, nous vous informions sur ce site de la position prise par la Mairie de Chamonix sur le PPR Avalanches : refus prouvé de fournir au notaire d'un acquéreur et donc à un acquéreur potentiel quelque information que ce soit sur le PPR en cours d'approbation malgré l'enquête publique tenue en août 2007. Dans la réponse fournie par la Mairie, était seulement mentionné le PPR Avalanches de 1991, publié 8 ans avant l'avalanche de Montroc du 9 février 1999(12 morts). C'est ce que nous appelions « les dissimulations de la Mairie de Chamonix ».

Un très mauvais feuilleton, et d'une grande médiocrité humaine car il s'agissait des risques éventuellement mortels que l'on dissimulait volontairement à des personnes venant habiter dans la Vallée .

Un espoir d'évolution

A l'occasion d'une nouvelle démarche faite par l'AIRAP auprès du Maire de Chamonix le 22 septembre 2008, celui-ci, en présence de son Adjoint, Président de la Commission de sécurité et du responsable du Service Aménagement et Montagne, nous indique son intention de communiquer aux propriétaires et locataires la situation de leur logement dans le cadre des différents zonages figurant au PPR en cour d'approbation, zone bleue, zone jaune ou zone blanche.

Il précise qu'il ne sait pas encore sur quel support écrit se fera cette communication mais précise que cette information ne sera pas communiquée seulement aux notaires et agences immobilières (déjà informés très officiellement par l'AIRAP depuis quelques mois, à la fois directement et par le biais de leurs chambres professionnelles)

Un espoir déçu

Et pourtant, début novembre 2008, le même notaire qui s'était vu opposer en juillet, à, deux reprises, une fin de non recevoir aux précisions qu'il demandait pour le compte de son client sur la situation d'un bien sur la commune de Chamonix dans le cadre du PPR en cours d'approbation, reposait sur le même bien la même question.

Aucune réponse de la Mairie. Nécessité, donc, d'adresser un deuxième courrier en recommandé pour obtenir une réponse.

Cette réponse donne enfin une position claire, nous la joignons en annexe.

ans dissmulation aucune, sur le positionnement du bien en question par rapport au PPR Avalanches en cours d'approbation

Il est enfin fait état, clairement, de la situation du bien par rapport aux cartes, réglementaire d'une part, celle qui indique les zones rouges, bleues et blanches, et d'aléas d'autre part, celle qui précise le positionnement des biens en zones éventuellement jaunes.

Une question importante subsiste :

Le notaire parisien, grâce à son opiniâtreté ( 4 courriers recommandés et 5 mois d'attente) a obtenu satisfaction en recevant les informations demandées.

La Mairie de Chamonix va-t-elle, dorénavant, systématiquement et spontanément,communiquer ces informations à tous les notaires et toutes les agences immobilières pour leur clients acquéreurs ou locataires?

Voilà la question à laquelle l'AIRAP entend demander officiellement réponse au Maire de Chamonix?

La Chambre des Notaires de Savoie et Haute-Savoie, informée par l'AIRAP dès juillet dernier et qui s'était émue de cette occultation qui pouvait mettre en risque fort de "mauvais conseil" les clients acquéreurs de ses membres, doit de la même manière se tenir informée de l'évolution de cette position.

Cette réponse, nous vous la transmettrons, bien sûr. Elle sera relayée, soyons en persuadés par la Presse qui a déjà écrit sur ce sujet.(voir article joint du Dauphiné libéré du 17 septembre 2008). Le Maire avait répondu, à sa manière, le 21 septembre suivant (article joint)

Du neuf.......

Publié par AIRAP , le 18 décembre 2008

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