Les responsabilités au sein de l'administration

 

Les services en charge de l'élaboration et de l'approbation d'un PPR (ou qui interviennent sous certains aspects) sont multiples :

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Le CEMAGREF est le service chargé d'élaborer les cartes historiques d'avalanches (CLPA ou Cartes de Localisation des Phénomènes d'Avalanches) à partir des différents relevés réalisés et des témoignages répertoriés. Il n'est pas en charge de l'élaboration des cartes du PPR.

Sa vocation est de "conserver une mémoire précise des zones où des avalanches se sont effectivement produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes. Son organisation, son fonctionnement et ses méthodes devraient lui permettre, en principe, d'éviter toutes erreurs, même si ce n'est malheureusement pas toujours le cas.

Voir article associé: "le CEMAGREF et les risques d'erreurs cartographiques"

voir le site du CEMAGREF: avalanche.fr

Le RTM, service de Restauration des Terrains en Montagne, a pour mission d'établir les cartes de risques d'avalanches, cartes réglementaires et cartes d'aléas. Ces risques sont analysés dans le cadre du Guide Méthodologique rédigé en 2004, à la suite de l'avalanche de Montroc (Chamonix), à la demande des 4 Ministères concernés, par une équipe constituée des spécialistes des services de l'Etat, qui a travaillé conjointement avec une équipe d'experts internationaux.

Voir liste des rédacteurs, membres du Comité de pilotage et observateurs ayant contribué à la réalisation du Guide Méthodologique (page 2, 3, 4 de ce guide) : www.prim.net / annuaires des sites / les avalanches / sites institutionnels / plan de prévention des risques d'avalanches.

Sur le terrain, la mise en oeuvre du PPRA est à la charge du RTM local. Les difficultés d'établissement , pour le PPR de Chamonix sont patentes. Voir article associé : RTM et Chamonix

La DDE, Direction Départementale de l'Equipement, est en charge, à la demande du Préfet et une fois l'enquête publique réalisée, de revoir les éléments ayant donné lieu à remarques et commentaires divers.

Dans la pratique, en Haute-Savoie, compte tenu de son absence de compétences réelles dans le domaine très technique des avalanches, elle sollicite du service dont elle est chargée de revoir la copie, le RTM, la remise d'une opinion objective sur les remarques formulées dans le cadre de l'enquête publique et sur son propre travail !!!

On voit bien là la difficulté de l'exercice qui consiste à faire admettre par les rédacteurs d'origine du PPR, le RTM, ses éventuelles erreurs ou insuffisances professionnelles, d'autant plus que pour le PPR Avalanches de Chamonix, c'est une seule personne qui a été chargée de son établissement (avec l'aide de stagiaires, d'intérimaires ou de personnes détachées non issues de la Vallée).

Devant la difficulté du problème, la DDE déclare, d'ailleurs, que c'est de Paris que viendront ses instructions finales (DPPR-DPRM) ....

Le Préfet,

responsable de l'approbation du PPR, déclare qu'il s'appuiera sur les conseils de la DDE qui sollicite l'auto-critique du RTM (voir § ci-dessus).......

La DPPR (Direction de la Prévention contre la Pollution et les Risques) et la DPRM (Sous-direction de la Prévention contre les Risques Majeurs), du MEEDDAT, ont un objectif clairement défini par leur dénomination.

Alertées par l'AIRAP à de nombreuses reprises, mais aussi naturellement par la DDE pour le compte du Préfet, sur ces problèmes liés au PPR Avalanches suite à l'enquête publique de juillet-août 2007, ces deux directions n'ont eu de cesse que de renvoyer la solution du problème.... au Préfet responsable de l'approbation du PPR.....

La boucle semble ainsi bouclée et l' irresponsabilité collective pointe derrière les pouvoirs propres ou hiérarchiques des uns et des autres. Cela rappelle fâcheusement l'histoire récente du "sang contaminé" et des renvois de responsabilités : "ils savaient et ils n'ont rien fait" avec cette différence assez fondamentale qu'à ce stade, il serait possible de dire à leur encontre : "ils savaient, ils avaient été alertés précisément et ils n'ont rien fait".

Le MEEDDAT et le Ministère de l'Intérieur sont responsables hiérarchiquement de leurs services et des personnes qui en ont la charge.

Publié par AIRAP , le 11 août 2008

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