Mars 2009, la Mairie de Chamonix et l'information, suite et... presque fin

La Mairie de Chamonix a fait l'objet  sur ce site de quatre articles très fermes intitulés : Mairie, notaires et acquéreurs du 13 août 2008, Mairie et constance de raisonnement du 30 août 2008, Les dissimulations de la Mairie de Chamonix du 1 octobre 2008 et Les dissimulations de la Mairie de Chamonix, la suite... du18 décembre 2008.

  Ces articles mettaient en évidence un certain nombre de positions susceptibles d'engager sa responsabilité en cas de drame survenu dans l'hypothèses d'avalanches non signalées par elle à ses habitants.

Les choses ont beaucoup évolué depuis, ce dont l'AIRAP se réjouit. Restent quelques pas à faire..

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Le rappel des faits

Depuis la tenue, en août 2007, de l'enquête publique sur le PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques) de Chamonix, chacun savait, et le Maire en particulier, que des secteurs dangereux avaient été identifiés dans la Vallée, jusqu'à présent non pris en compte ou insuffisamment pris en compte dans la cartographie précédente.

Des zones rouges, bleues, parfois différentes des précédentes et les toutes nouvelles « zones jaunes » sont signalées dans les nouvelles cartes établies par le RTM et présentées à, l'enquête.

Or, à fin mars 2009, 19 mois plus tard, le Préfet n'a toujours pas signé le PPR qui n'est donc pas approuvé.

Le document n'a, par conséquent, pas d'existence légale....

D'un autre côté, le Maire est le responsable en premier de la sécurité dans sa commune. Il a donc l'obligation absolue de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour qu'à partir des éléments de risques connus, il puisse assumer sa mission première.

Le constat

Arguant du fait que le PPR n'était pas approuvé, le Maire de Chamonix estimait qu'il n'avait pas à prendre en compte les nouveaux éléments de risque, pourtant essentiels, précisés dans ce document.

(pourtant, s'ils avaient été connus et pris en compte, l'avalanche de Montroc n'aurait sans doute pas fait de victimes; celle de Val d'Isère non plus -39 morts en 1970).

Ceci justifiait, à ses yeux, la décision qu'il avait prise, jus qu'il y a peu, de ne pas informer les occupants concernés de la situation de leur bien face à un danger nouvellement identifié d'avalanches. (le risque à Montroc, en 1999, n'était pas non plus identifié à l'époque).

Dans la même ligne, il avait pris la décision de ne pas informer les notaires, conseils de leurs clients acquéreurs, et les agences immobilières, conseils de leurs locataires.

De son côté, le Maire des Houches, dans la même vallée de Chamonix, avait pris la position inverse, d'informer les occupants concernés....

La position de l'AIRAP

Dès fin 2007, l'AIRAP a exprimé très clairement au Maire de Chamonix sa demande que soient informés par les services de la Mairie tous les occupants dont le logement se situait en « zone jaune », et ce, même si le PPR n'était pas approuvé.

L'argument étant : « les avalanches n'attendent pas le bon vouloir d'un Préfet ou d'un Maire pour faire des victimes. »

Un Maire ne pouvait, selon l'AIRAP, faire abstraction des éléments d'information que contient un PPR en cours d'approbation, réalisé par les services spécialisés de l'Etat, même si celui-ci n'a pas encore force de loi.

Le risque n'est pas créé par la cartographie. Celle-ci se contente de l'identifier.

Dès la connaissance de celui-ci, par quelque source que ce soit, PPR approuvé ou non, témoignages, photos, écrits d'anciens, etc..., il est donc tenu de mettre en œuvre tous les moyens adéquats pour s'assurer que soient prises les bonnes mesures permettant d'éviter les accidents.

Il est clair que l'information préalable donnée aux occupants du risque encouru et de la possible nécessité d'évacuer leur logement le moment venu en cas de conditions neigeuses extrêmes fait partie des premières mesures à prendre dans ce domaine.

« Un homme averti en vaut deux »....

Cette demande a donc été exprimé au Maire à de nombreuses reprises pendant près d'un an et de multiples manières, rendez-vous, courriers simples et recommandés au Maire, ses adjoints, et conseillers municipaux, réunions publiques organisées à Chamonix, articles sur internet.

Les réponses dilatoires s'expliquaient par le fait qu'était entretenue l'idée que le concept même de « zones jaunes » allait être supprimé par le MEEDDAT, à la suite des interventions de la puissante ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne), menée, à l'époque, par Monsieur Saddier, son président jusqu'en octobre 2008.

1er trimestre 2009: l'étape décisive

Décembre 2008, le Maire,de Chamonix, après s'être entendu dire par le Préfet de la Haute-Savoie que les « zones jaunes » étaient, en fin de compte, maintenues sur instruction gouvernementale, décidait de tirer finalement de tirer les conséquences indispensables à sa propre sécurité juridique (au delà de celles liées à la vie des personnes) et d'informer les propriétaires concernés.

Début janvier 2009, partaient les courriers d'information aux propriétaires de logements ou terrains situés en zones rouges et bleues, suivis fin janvier des courriers relatifs aux zones jaunes.

Au 15 mars 2009, le service « Aménagement et Montagne » de la Mairie de Chamonix précisait à l'AIRAP que toutes les personnes concernées par les « zones jaunes » avaient reçu leur courrier d'information.

L'AIRAP prend acte de cette décision et des actions qui en ont découlé.

Elle se réjouit de cette étape très constructive et essentielle pour la sécurité des personnes.

Elle est heureuse d'en remercier le Maire et les équipes de la Mairie qui ont œuvré pour cette mise en application.

Ce qu'il reste à faire

- l'information aux notaires et aux agences immobilières

Le notaire est tenu, de par son devoir de conseil, d'informer un acquéreur de la situation de son bien face à des risques identifiés. C'est le cas, bien sûr, d'un risque figurant dans un PPR, dès le passage en enquête publique et avant même que son approbation en ait été faite.

L'AIRAP est intervenue sur ce sujet à de nombreuses reprises auprès de la Mairie de Chamonix pour que celle-ci donne spontanément cette information qu'elle détient au notaire acquéreur.

Elle a obtenu gain de cause, pour partie seulement néanmoins.

Dans cette période précédant l'approbation par le Préfet du PPR Avalanches, la position de la Mairie est dorénavant d'informer le notaire du positionnement du bien mais seulement si celui-ci est situé en zone rouge, bleue ou jaune. Mais si celui-ci est situé en zone blanche, aucune information ne sera donnée

Pas de problème majeur à première vue à cette position. Et pourtant, imaginons que dans un autre cas, celui de la déclaration de présence d'amiante par exemple, la même disposition soit adoptée : un acquéreur ou locataire serait informé de la présence l'amiante s'il y en a et non informé s'il n'y en a pas.

Les questions inévitables se poseront : la question a -telle été posée, l'absence de réponse est-elle due à une erreur, un oubli, volontaire ou non etc,.. On voit bien que dans ce domaine, l'information doit concerné tous les biens sans exclusive.

Des démarches ont été entreprise par l'AIRAP auprès des Chambres des Notaires de Paris, de la Savoie et de la Haute-Savoie pour rendre obligatoire par les Mairies, de Chamonix ou d'ailleurs, la transmission de l'information complète.

L'AIRAP est intervenue de la même manière auprès de la FNAIM au niveau national et régional.

Un locataire a autant besoin de ce type d'information qu'un propriétaire!

Publié par AIRAP , le 19 mars 2009

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