Mars 2011- Un arrêt du Conseil d'Etat- commentaires JurisHebdo et Semaine Juridique

 L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat

 Les risques pour les maires

 

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Le Conseil d’Etat vient d’annuler (22 octobre 2010, n°326949) un arrêt d’appel aux termes duquel les fautes alléguées (décision de classement constructible d’un terrain, en dépit du risque) n’entretenaient pas de lien direct avec le préjudice invoqué d’un chalet détruit en février 1999 mais classé en zone blanche du PPRN.

Une décision potentiellement très lourde de conséquences pour les communes qui pourraient avoir commis un « faute » (erreur de zonage) révélée a posteriori par la survenue de l’événement. Cette erreur de zonage pourrait, alors, être considérée comme génératrice d’un dommage à indemniser.

Certains maires ont malheureusement encore de grandes réticences à prendre complètement en compte les zones de risque d’avalanches urbaines identifiées dans leur commune. N’oublions pas que, au-delà de la constructibilité d’un secteur, l’objectif premier du zonage risques naturels, est d’épargner des vies humaines. Le fort risque financier que les communes pourraient ainsi encourir sera sans doute de nature à les rendre plus attentives à la mise en place de bien meilleurs zonages.

D’autant que la loi Fauchon (du 20 juillet 2000), destinée à mieux indemniser les victimes, ne s’appliquerait sans doute pas dans ces cas, car elle suppose la réelle méconnaissance du risque.

1429 sites habités sensibles aux avalanches (SSA), répartis dans 292 communes de montagne, ont été identifiés récemment par l’Administration (Ministère chargé de l’environnement – Cemagref – ONF, site internet : www.avalanches.fr).

Les maires ont été normalement avertis, depuis 2006 pour les premiers, de l’existence de ces sites. Peu ont réellement agi à ce jour pour reconsidérer leur zonage, pour le créer / le solliciter s’il n’existe pas encore, pour affiner leur plan communal de sauvegarde.

L’AIRAP tient à leur rappeler l’importance de cette prise en compte : elle leur a écrit en juillet et septembre 2010 (liste SSA alors encore incomplète), elle le refera prochainement en leur communiquant les termes de ce récent arrêt du Conseil d’Etat.

Le cas particulier de Chamonix

Dans le cas particulier de Chamonix, pour une quarantaine de couloirs identifiés (dont la liste a été communiquée à de nombreuses reprises au maire de la commune), ce sont tous les permis de construire délivrés depuis septembre 2007, date de remise d’un rapport demandé par l’AIRAP à un expert en avalanches, Richard Lambert, donnant la liste des couloirs d’avalanches à revisiter qui pourraient donner lieu à des demandes des victimes si destruction il y avait de leur bâtiment. L’Administration connaît elle aussi l’insuffisance probable du zonage de ces couloirs urbanisés puisqu’elle avait décidé en 2010, devant l’évidence apportée par un examen détaillé de trois de ces couloirs (Pélerins-Glaciers, Fis-Golette, Moëttieux), de nommer une commission chargée de les « revisiter » pour mieux les définir.

Le Maire de Chamonix le sait bien puisque le Préfet de la Haute-Savoie l’en avait informé officiellement dès décembre 2009. Depuis avril 2010, la nomination de cette commission de trois experts est « suspendue », rendant plus sûre la responsabilité du maire en cas d’avalanche dans l’un de ces secteurs.

Publié par AIRAP , le 09 mars 2011

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