Chamonix et le PPR Avalanches

 

Acheter ou vendre un bien immobilier est un acte important qui met en jeu, généralement, des sommes élevées.

Il importe que cet acte soit réalisé avec le maximum d'informations  fournies, tant lors de la promesse de vente conclue avec des agences immobilières, que lors de l'acte authentique où les notaires doivent apporter les informations sur les risques obtenues de la Mairie.

Notaires et agences immobilières ont un devoir de conseil envers leurs clients.

Ils doivent donc, nécessairement, indiquer à leurs clients, sous peine d'engager leur responsabilité professionnelle, tous les éléments de modification en cours de l'état des risques connus se rapportant aux biens en cause (dont fait partie un PPR en cours d'approbation).

En matière de location, il en va de même pour les agences immobilières, loueurs en meublé et agences de voyage.

Un certain nombre d'articles éclairent les difficultés rencontrées pour afficher ou transmettre l'information de la part des élus locaux. Rien n'apparaît simple aujourd'hui encore. L'exemple de Chamonix a été maintenu dans sa chronologie complète pour illustrer les difficultés rencontrées à différents niveaux des administrations nationales, départementales ou locales.. Chamonix témoigne aussi que les choses peuvent aussi, en fin de compte, avancer dans le bon sens. Il reste pourtant encore dans cette commune une quarantaine de couloirs  qui sont à revoir ou rectifier dont l'ensemble des intervenants et responsables ont la liste très précise depuis août 2007.

Ce sont des dizaines de communes qui sont encore concernées en France par des PPR qui ne prennent pas en compte les "zones jaunes" ou les "sites sensibles aux avalanches (SSA)

Voire cette liste des SSA dans la rubrique " évolutions impératives, les enjeux", la sous rubrique "les 1300 couloirs en cause".

Les derniers articles

rubriques/2008/08/15/AIRAPPhoto-site_Montroc_10_02_1999_.jpg
 

Avalanches, les stations à éviter en France

Les SSA,H (sites sensibles en secteur habité) ont été identifiés par l'Etat (via l'IRSTEA) www.avalanches.fr. Elles sont au nombre de 1431 et sont situées sur le territoire de 292 communes. En février 2015, 18 de ces communes bénéficient, grâce au sens des responsabilités du préfet de leur département, de la connaissance précise (sous réserve de cartes bien faites) des secteurs susceptibles d'être touchés par une avalanche exceptionnelle.

Dans les 273 autres, on peut y mourir un jour de grande neige dans son logement, sans même savoir que le secteur est dangereux. Le maire ne vous aura pas averti qu'il est nécessaire d'évacuer avant qu'il ne soit trop tard. Et pourtant il sait que certains secteurs sont dangereux, et que le zonage de ces secteurs n'a pas été réalisé. Il s'abrite mentalement derrière le fait que c'est à l'Etat d'afficher le risque, donc de faire les cartes d'avalanches. Il oublie qu'il est, de son côté, responsable de la sécurité dans sa commune et qu'il a un devoir de chercher à savoir. Les informations sont, pourtant, à sa disposition. Elles lui ont été transmises, à nouveau, par l'AIRAP en févirer 2015 par courrier récommandé avec accusé de réception. Cet envoi était accompagné, en particulier, de la dernière version 2012 du Guide méthodologique avalanches.

La liste de ces communes dangereuses est jointe.

Le laste des 18 communes "informées" du risque exceptionnel et qui ont donc réglé la question de l'information est aussi jointe,. Ce travail a été fait grâce à leurs préfets, Intelligents et responsables, assistés de leurs DDT (Direction départementale des territoires).

En savoir plus >

A Chamonix, les couloirs à revoir ou rectifier

Issue du Rapport Lambert remis au Commissaire-enquêteur en charge du PPR Avalanches de la commune de Chamonix le 20 août 2007, cette liste donne les noms de la quarantaine de couloirs à revoir ou rectifier.

Tout propriétaire, acquéreur potentiel, ou candidat locataire prendra soin d'examiner la situation de son logement par rapport à cette liste.

En savoir plus >

Août 2008- Mairie, notaires et acquéreurs

La Mairie de Chamonix refuse d'informer les notaires sur le projet de PPR avalanches dont elle a le détail depuis janvier 2007. Ce projet, passé en enquête publique en juillet-août 2007, est en attente d'approbation par le Préfet depuis la remise du rapport du commissaire-enquêteur.

Ceci peut être lourd de conséquences pour la responsabilité des notaires vis-à-vis de leurs clients acquéreurs.

En savoir plus >

La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers

A l'occasion d'une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l'Agence immobilière lorsqu'elle intervient, est fondamental.

Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l'existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces professionnels qui ne peuvent l'ignorer.

Les éléments nouveaux dans l'analyse des risques d'avalanches qu'apportent ces PPR A en cours d'approbation sont extrêmement importants et permettent une approche nouvelle du danger pour les biens et/ou les personnes, qu'il serait dangereux de passer sous silence.

En savoir plus >

Le Rapport de Richard Lambert

Ce rapport a été remis au commissaire-enquêteur le 20 août 2007.

Au delà de remarques de fond sur la méthodologie retenue et les principes appliqués pour ce PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), il donne la liste d'une quarantaine de couloirs à revoir ou à rectifier sur les 8O analysés parmi les 117 répertoriés sur la commune de Chamonix.

Alors que le PPR avait été prescrit 6 ans plus tôt, M. Lambert et les associations de la Vallée, dont l'AIRAP, n'ont eu eu accès au dossier d'enquête que pendant les 6 mois précédant son ouverture... Cette demande d'accès avait pourtant été formulée à de nombreuses reprises depuis près de deux ans par l'AIRAP.

En savoir plus >

Les autres rubriques

Les sous-rubriques