Textes et Rapports

De quoi s'agit-il? Qui en est l'auteur et qui les met en oeuvre? Où en est-on?

L'AIRAP a souhaité ici présenter toute une série de textes, documents, études et rapports réalisés sur le sujet de la prévention contre les avalanches urbaines

1- Le Guide Méthodologique Avalanches (article ci-dessous), document de fin 2003

2- Le devoir d'information des acquéreurs et locataires (Arrêté n° 2008-23 du 23/10/2008 du Préfet de la Haute-Savoie) (article ci-dessous)

3- Les SSA (Sites Sensibles aux Avalanches)  Aller sur le site du CEMAGREF www.avalanches .fr

4- Rapport : "Mission avalanches Rapport pour CNSC 12 juillet 2007" sur demande du Conseil National de Sécurité Civile

5- Rapport: "Retour d'expérience sur les avalanches de l'hiver 2008-2008" -  CGEDD (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable) et Inspection générale de l'Office National des Forêts          par MM. Cassayre et Laurens, Ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts

6- Retour d'expérience sur l'avalanche de Montroc- 2 octobre 2000

7- Juillet 2011- Rapport de MM. Guignard et Le Gallou- Réunion interministérielle de décembre 2009

 

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Juillet 2011- Rapport interministériel de l'Inspection générale - commentaires de l'AIRAP

A la suite d'une réunion interministérielle de décembre 2009, deux hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des ministères de l'Intérieur et du Développement durable ont remis un rapport circonstancié sur la question urgente de la publication du Guide méthodologique avalanches national et la nécessité confirmée de continuer à prendre en compte les avalanches pluri centennales dans le cadre de "zones d'aléas maximum vraisemblable" (AMV) ou "zones jaunes".

Le rapport complet est consultable en annexe ainsi que la note de réflexion de l'AIRAP sur ce document.

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Retour d'expérience sur l'avalanche de Montroc

Rapport de l'Inspection générale de l'environnement, rendu au Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de l'époque (Madame Voynet, ministre), aujourd'hui, le MEEDDM (Monsieur Borloo, ministre), ce document aborde cette nécessité de mieux cadrer certains risques. C'est cette absence de cadrage qui est, en partie, responsable des conséquences meurtrières de l'avalanche de montroc

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Retour d'expérience sur les avalanches de l'hiver 2008-2009- commentaires de l'AIRAP

Rapport intégral et annexes du rapport sur le "Retour d'expérience sur les avalanches de l'hiver 2008-2009".

Le lecteur lira avec utilité les commentaires de l'AIRAP sur ce rapport qui souligne, à nouveau, l'utilité d'un Guide méthodologique avalanches officiel.

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Rapport au CNSC -12 juillet 2007

Ce rapport a été établi sur demande du CNSC, Conseil National de Sécurité Civile.

Son intitulé est: "Rapport relatif à la prise en compte de la sécurité des personnes dans les Plans de Prévention des Risques d'avalanches

Il a été rédigé par 5 "sommités" issues de quatre ministères, MEEDDM, Intérieur, Agriculture et Justice.

Il a été présenté au CNSC le 17 janvier 20008.

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La responsabilité pénale des élus locaux

Cette responsabilité est très bien décrite dans un article aujourd'hui disponible sur le site de l'ANEM (Association nationale des élus de montagne). Elle est reprise ci-dessous dans son intégralité.

On lira avec une attention particulière le paragraphe II.6.7 qui analyse précisément les raisons qui ont abouti à la condamnation du maire de Chamonix en 1999, Monsieur Michel Charlet, à 3 mois de prison avec sursis. Celui-ci a bénéficié d'une amnistie.

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février 2009, les "zones jaunes" gravées dans le marbre

Une étape décisive

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Le Guide Méthodologique, le document de 2003

Ce Guide Méthodologique a été rédigé, à la demande de quatre ministères, pour prendre en compte les conclusions du retour d'expérience de l'avalanche de Montroc-Chamonix du 9 février 1999.

En particulier, le risque d'aléa pluricentennal, non pris en compte dans les documents précédents est dorénavant intégré dans des "zones d'alléa maximum vraisemblable" (AMV) ou "zones jaunes". Celles-ci permettent de définir des secteurs où il est possible de construire mais pour lesquelles un devoir d'alerte des autorités municipales existe, pouvant aller jusqu'à la demande d'évacuation, de manière à assurer la sécurité des personnes en cas de conditions nivo-météorologiques exceptionnelles.

Elles sont la nouveauté majeure de ce Guide méthodologique Avalanches rédigé par les services de l'administration spécialisés et mis sur internet en 2004.

voir www.prim.net/guide/méthodologique/avalanche où il était disponoible jusqu'au début de l'année 2010.

Il a disparu depuis lors pour des raisons ignorées à ce jour.....

Il est aussi disponible auprès de l'AIRAP qui l'a édité en version papier et largement diffusé. Pressentant la possible disparition du site de l'Administration de ce document fondamental, Il est aussi disponible sur le site de l'AIRAP (voir ci contre)

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