401-Textes

Juillet 2011- Rapport interministériel de l’Inspection générale – commentaires de l’AIRAP

A la suite d’une réunion interministérielle de décembre 2009, deux hauts fonctionnaires de l’Inspection générale des ministères de l’Intérieur et du Développement durable ont remis un rapport circonstancié sur la question urgente de la publication du Guide méthodologique avalanches national et la nécessité confirmée de continuer à prendre en compte les avalanches pluri centennales dans …

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Retour d’expérience sur l’avalanche de Montroc

Rapport de l’Inspection générale de l’environnement, rendu au Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de l’époque (Madame Voynet, ministre), aujourd’hui, le MEEDDM (Monsieur Borloo, ministre), ce document aborde cette nécessité de mieux cadrer certains risques. C’est cette absence de cadrage qui est, en partie, responsable des conséquences meurtrières de l’avalanche de montroc   …

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La responsabilité pénale des élus locaux

Cette responsabilité est très bien décrite dans un article aujourd’hui disponible sur le site de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne). Elle est reprise ci-dessous dans son intégralité. On lira avec une attention particulière le paragraphe II.6.7 qui analyse précisément les raisons qui ont abouti à la condamnation du maire de Chamonix en 1999, …

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Le Guide Méthodologique, le document de 2003

Ce Guide Méthodologique a été rédigé, à la demande de quatre ministères, pour prendre en compte les conclusions du retour d’expérience de l’avalanche de Montroc-Chamonix du 9 février 1999. En particulier, le risque d’aléa pluricentennal, non pris en compte dans les documents précédents est dorénavant intégré dans des “zones d’alléa maximum vraisemblable” (AMV) ou “zones …

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