Août 2008- Le rôle du pouvoir politique
Des décisions à prendre par le pouvoir politique depuis près de 3 ans…..les conséquences possibles…
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août 2008
Août 2008-Mairie et constance de raisonnement?
Le Maire de Chamonix, fidèle à la position prise par son prédécesseur, se refuse à prendre acte du fait qu’aujourd’hui les zones jaunes existent sur son territoire. Sa responsabilité est cependant engagée depuis qu’il en a eu connaissance en janvier 2007 lorque l’examen du PPR a été effectué au sein du Conseil municipal. La Commission de sécurité, dirigée par
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Août 2008- CEMAGREF et risques d’erreurs
Fin 2004, le CEMAGREF publiait la nouvelle CLPA (carte de localisation des phénomènes d’avalanches) de la commune de Chamonix. Un premier exemple inquiétant: Cette carte “oubliait” le périmètre d’une avalanche qui, en 1978, au village du TOUR (Chamonix) avait pourtant fait 5 morts dans un chalet traversé par la coulée. La cartographie de ce secteur
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La responsabilité des ministres et de leurs subordonnés
Les deux Ministères concernés par cette problématique de la définition des risques en matière d’avalanches sont le MEEDDAT, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et le Ministère de l’Intérieur dont dépend le Préfet.. Depuis plus de 3 ans, ils tergiversent pour entériner définitivement le “Guide méthodologique Avalanches”. Leur absence
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Août 2008- Mairie, notaires et acquéreurs
La Mairie de Chamonix refuse d’informer les notaires sur le projet de PPR avalanches dont elle a le détail depuis janvier 2007. Ce projet, passé en enquête publique en juillet-août 2007, est en attente d’approbation par le Préfet depuis la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Ceci peut être lourd de conséquences pour la responsabilité des notaires vis-à-vis de leurs clients acquéreurs.
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La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers
A l’occasion d’une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l’Agence immobilière lorsqu’elle intervient, est fondamental. Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l’existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces
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Le Guide Méthodologique, le document de 2003
Ce Guide Méthodologique a été rédigé, à la demande de quatre ministères, pour prendre en compte les conclusions du retour d’expérience de l’avalanche de Montroc-Chamonix du 9 février 1999. En particulier, le risque d’aléa pluricentennal, non pris en compte dans les documents précédents est dorénavant intégré dans des “zones d’alléa maximum vraisemblable” (AMV) ou “zones
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Les responsabilités au sein de l’administration
Les services en charge de l’élaboration et de l’approbation d’un PPR (ou qui interviennent sous certains aspects) sont multiples : CEMAGREF RTM, Restauration des Terrains en Montagne DDE, Direction Départementale de l’Equipement Préfet DPPR, DPRM du MEEDDAT (Ministère de l’Environnement,…)
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