La responsabilité pénale des élus locaux
Cette responsabilité est très bien décrite dans un article aujourd’hui disponible sur le site de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne). Elle est reprise ci-dessous dans son intégralité. On lira avec une attention particulière le paragraphe II.6.7 qui analyse précisément les raisons qui ont abouti à la condamnation du maire de Chamonix en 1999, […]
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