Rapport au CNSC -12 juillet 2007 -

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Ce rapport a été établi sur demande du CNSC, Conseil National de Sécurité Civile.

Son intitulé est: “Rapport relatif à la prise en compte de la sécurité des personnes dans les Plans de Prévention des Risques d’avalanches

Il a été rédigé par 5 “sommités” issues de quatre ministères, MEEDDM, Intérieur, Agriculture et Justice.

Il a été présenté au CNSC le 17 janvier 20008.

Le Guide Méthodologique Avalanches, rédigé fin 2003 par les représentants de 4 ministères et qui créait le concept de “zone d’AMV (Aléa Maximum Vraisemblable ou zone jaune) comme moyen d’éviter de nouveaux drames du type Val d’Isère et Montroc, a déclenché une opposition immédiate des dirigeants de l’ANEM. Cette opposition a entraîné cette demande de rapport confié par le CNSC à 5 spécialistes de ces questions.

Les conclusions de cette mission sont très claires en ce qui concerne les zones jaunes (page 23):

“la mission recommande donc la confirmation de la consigne expresse aux services de l’Etat que soient mentionnées dans les PPR l’indication des zones qu’ils recenseront comme pouvant être atteintes par des avalanches exceptionnellles, de période de retour supérieure au siècle et inférieures à 3 siècles”

Par ailleurs, cette mission précise notamment dans ses conclusions (page 35):

– “maintien de la référence à l’avalanche centennale pour les prescriptions relatives à l’urbanisme et à la construction”

– “affichage dans la carte réglementaire des PPR des zones susceptibles d’être concernées par des phénomènes exceptionnels, limités à une période de retour tricentennal”

On conçoit donc que les quelques dirigeants de l’ANEM ( MM. Saddier, ex-président, député de Bonneville et de Chamonix, et Nayrou, président actuel) qui persistent, au nom de leur association, à s’opposer à l’officialisation de ce Guide Méthodologique, aient pu être déçus par de telles conclusions pourtant assez évidentes.

L’AIRAP a mis sur son site l’ensemble de ce rapport et ses annexes.