Acheter ou vendre un bien immobilier est un acte important qui met en jeu, g\u00e9n\u00e9ralement, des sommes \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
Il importe que cet acte soit r\u00e9alis\u00e9 avec le maximum d’informations \u00a0fournies, tant lors de la promesse de vente conclue avec des agences immobili\u00e8res, que lors de l’acte authentique o\u00f9 les notaires doivent apporter les informations sur les risques obtenues de la Mairie.<\/p>\n
Notaires et agences immobili\u00e8res ont un devoir de conseil envers leurs clients.<\/p>\n
Ils doivent donc, n\u00e9cessairement, indiquer \u00e0 leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilit\u00e9 professionnelle, tous les \u00e9l\u00e9ments de modification en cours de\u00a0l’\u00e9tat des risques connus se rapportant aux biens en cause (dont fait partie un PPR en cours d’approbation).<\/p>\n
En mati\u00e8re de location, il en va de m\u00eame pour les agences immobili\u00e8res, loueurs en meubl\u00e9 et agences de voyage.<\/p>\n
Un certain nombre d’articles \u00e9clairent les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour afficher ou transmettre l’information de la part des \u00e9lus locaux. Rien n’appara\u00eet simple aujourd’hui encore. L’exemple de Chamonix a \u00e9t\u00e9 maintenu dans sa chronologie compl\u00e8te pour illustrer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents niveaux des administrations nationales, d\u00e9partementales ou locales.. Chamonix t\u00e9moigne aussi que les choses peuvent aussi, en fin de compte, avancer dans le bon sens. Il reste pourtant encore dans cette commune une quarantaine de couloirs \u00a0qui sont \u00e0 revoir ou rectifier dont l’ensemble des intervenants et responsables ont la liste tr\u00e8s pr\u00e9cise depuis ao\u00fbt 2007.<\/p>\n
Ce sont des dizaines de communes qui sont encore concern\u00e9es en France par des PPR qui ne prennent pas en compte les \u00ab\u00a0zones jaunes\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0sites sensibles aux avalanches (SSA)<\/p>\n
Voire cette liste des SSA dans la rubrique \u00a0\u00bb \u00e9volutions imp\u00e9ratives, les enjeux\u00a0\u00bb, la sous rubrique \u00ab\u00a0les 1300 couloirs en cause\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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