L’Etat, en France, a en charge l’affichage des risques naturels. C’est le cas, en particulier, pour les risques d’inondations, sismiques ou d’avalanches. Ces risques sont d\u00e9finis et analys\u00e9s par des m\u00e9thodes qui sont pr\u00e9cis\u00e9es dans des documents sp\u00e9cifiques, les Guides m\u00e9thodologiques. Dans le domaine des avalanches, notamment, le Guide d\u00e9finit la nature des risques (fort, moyen, faible, exceptionnel) et les m\u00e9thodes pour les cartographier de telle mani\u00e8re que les cartes d’avalanches puissent indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment les zonages des secteurs dangereux. C’est \u00e0 partir de ce document \u00a0dont la copie est jointe (104 pages pour le guide avalanches) que doivent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s, toujours par les services de l’Etat, les PPR A (plan de pr\u00e9vention des risques d’avalanches) dans les 292 communes de France concern\u00e9es.<\/p>\n
A la suite de l’avalanche de Montroc (Chamonix-12 morts, le 9 f\u00e9vrier 1999), l’Etat a d\u00e9cid\u00e9, d\u00e8s 2001, de r\u00e9diger un Guide prenant en compte, notamment et c’\u00e9tait la grande nouveaut\u00e9, l’al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence exceptionnel (comme dans tous les pays d’Europe de la montagne depuis des d\u00e9cennies) c’est-\u00e0-dire celui origin\u00e9 par des avalanches dont l’occurence est sup\u00e9rieure \u00e0 100 ans et jusqu’\u00e0 300ans (ces grandes avalanches, \u00a0rares et puissantes, sont d’autant plus d\u00e9vastatrices).<\/p>\n
Ce document \u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 fin …2003 et disponible sur le site internet de l’Administration pendant plusieurs ann\u00e9es. L’AIRAP l’a mis sur son propre site en 2008 o\u00f9 il figure toujours.\u00a0La version 2012 est la version l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e du document \u00a0r\u00e9dig\u00e9 fin 2003. Une \u00e9ni\u00e8me version \u00a0aurait naturellement aussi quelques virgules qui seraient d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n
A ce jour, ce document n’est toujours pas approuv\u00e9 par la ministre de l’Ecologie. Cette situation risque d’\u00eatre lourde de cons\u00e9quences, en cas de drame, car elle \u00e9tablirait clairement la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l’Etat et en particulier de \u00ab\u00a0ceux \u00a0qui savaient et n’ont rien fait\u00a0\u00bb <\/strong>(cette expression a \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9e dans l’affaire, encore dans toutes les m\u00e9moires, du \u00ab\u00a0sang contamin\u00e9\u00a0\u00bb. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0L’AIRAP rappelle, \u00e0 ce propos, que la FENVAC-SOS Catastrophes et terrorisme (F\u00e9d\u00e9ration nationale des victimes d’acidents collectifs) est membre de son Bureau. La FENVAC s’est port\u00e9e partie civile dans le proc\u00e8s Xynthia<\/p>\n <\/p>\n Depuis 11 ans, en effet, rien n’a chang\u00e9 dans les prescriptions fondamentales et novatrices \u00e0 l’\u00e9poque de ce document, qui justifaient sa parution: permettre d’\u00e9viter de nouveaux drames du type Val d’Is\u00e8re ou Montroc. Ces prescriptions essentielles et nouvelles sont simples:<\/p>\n – la prise en compte de l’avalanche exceptionnelle (au del\u00e0 de 100 ans et jusqu’\u00e0 300 ans)<\/p>\n – l’affichage de ce risque exceptionnel sur les cartes d’al\u00e9as et r\u00e9glementaires (au 1\/5000\u00e8me)<\/p>\n – la libert\u00e9 totale de cosntruction dans ces secteurs \u00a0d’al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence exceptionnel (sauf pour quelques types de b\u00e2timents publics et d’accueil) o\u00f9 l’obligation est d’\u00e9vacuer en cas de risque \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0exceptionnel<\/p>\n <\/p>\n Xynthia<\/strong><\/p>\n L’absence d’un Guide ou la non prise en compte de ses prescriptions par certains maillons de la chaine des responsables, d\u00e9bouche in\u00e9luctablement sur des drames dont chacun a en t\u00eate le souvenir. Val d’Is\u00e8re (39 morts en 1970), Montroc-Chamonix (12 morts en 1999), Xynthia (53 morts en 2010). La Justice prend dor\u00e9navant des positions de plus en plus nettes dans la recherche des responsabilit\u00e9s en cause. Pour les inondations, le Guide m\u00e9thodologique existait, le minist\u00e8re n’a donc pas \u00e9t\u00e9 poursuivi sur cet aspect. Ce n’est pas le cas pour le risque d’avalanches.<\/p>\n En effet, en mati\u00e8re d’avalanches en secteurs habit\u00e9s, le Guide m\u00e9thodologique \u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 …fin 2003. D\u00e9but 2015, Il est toujours \u00e0 la signature du ministre de l’Ecologie et n’est, donc, pas encore op\u00e9rationnel (il a quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 Chamonix et dans quelques autres communes). S’il ne l’est pas, pourquoi?<\/p>\n L’opposition sans fin des \u00e9lus locaux \u00e0 la publication de ce Guide m\u00e9thodologique avalanches, \u00e0 travers les associations de montagne (ANEM, association nationale des \u00e9lus de montagne et ANMSM, association nationale des maires des stations de montagne), repr\u00e9sent\u00e9es par leurs pr\u00e9sidents successifs, et, toujours depuis 10 ans, par un certain Martial Saddier, ex d\u00e9put\u00e9 de Chamonix et ancien pr\u00e9sident de l’ANEM, ont toujours fait plier les ministres successifs, Monsieur Borloo, Madame Kosciusko-Morizet en particulier. Les ministres, devant cette opposition fond\u00e9e sur des arguments fallacieux, avec un manque de courage politique surprenant, ont toujours su, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, \u00a0diff\u00e9rer l’approbation de ce Guide pourtant r\u00e9dig\u00e9 par leurs meilleurs sp\u00e9cialistes (DGPR) associ\u00e9s \u00e0 ceux des minist\u00e8res de l’Int\u00e9rieur et de l’Agriculture et des sp\u00e9cialistes de Val d’Is\u00e8re et Chamonix. Les demandes d’\u00e9tudes nouvelles aupr\u00e8s des administrations centrales (CGEDD, IGA, etc.), les lancements de consultations et de concertations aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00a0des pr\u00e9fets des 15 \u00a0d\u00e9partements concern\u00e9s, des \u00e9lus locaux qui ne daignaient pas r\u00e9pondre aux propositions de dialogue, leur ont donn\u00e9 des pr\u00e9textes inacceptables pour retarder sans fin l’approbation de ce document, en attente peut-\u00eatre d’un nouveau drame de la montagne. Les exemples \u00e0 leur disposition n’ont sans doute pas \u00e9t\u00e9 suffisants \u00e0 leurs yeux.<\/p>\n <\/p>\n La connaissance des secteurs dangereux<\/strong><\/p>\n Chacun sait, la ministre de l’Ecologie la premi\u00e8re, que tous les secteurs dangereux habit\u00e9s en montagne sont pourtant parfaitement list\u00e9s et nomm\u00e9s, secteur par secteur, depuis plus de 6 ans, et \u00e0 la demande de l’Etat, par l’IRSTEA (292 communes et 1429 SSA,H, sites sensibles aux avalanches en secteur habit\u00e9- liste jointe)<\/p>\n <\/p>\n La diffusion du Guide par l’AIRAP<\/strong><\/p>\n La version 2012 de ce Guide va \u00eatre publi\u00e9e par l’AIRAP. A ce jour, ce document, non public, est un secret de polichinelle. Tous les pr\u00e9fets l’ont eu entre leurs mains, toutes les DDT, l’ANEM et l’ANMSM, comme l’AIRAP et d’autres. Cet \u00e9tat des choses ne fait que mettre en\u00e9vidence la lourde responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re vis \u00e0 vis des serviteurs de l’l’Etat. Ceux-ci sont dans un trouble absolu sur la position \u00e0 adopter pour sa mise en oeuvre. Certains pr\u00e9fets, intelligents et conscients de leurs responsabilit\u00e9s, ont commenc\u00e9 \u00e0 l’appliquer, \u00e0 \u00ab\u00a0petite dose\u00a0\u00bb il est vrai, coinc\u00e9s entre leur responsabilit\u00e9 de \u00a0s\u00e9curit\u00e9 civile d’une part totalementr \u00e9vidente, et le fait qu’il n’a pas force de loi puisque leur ministre, Madame S\u00e9gol\u00e8ne Royal, n’a toujours pas pris position en le signant, face aux oppositions des \u00e9lus.<\/p>\n L’AIRAP est amen\u00e9e \u00e0 prendre cette position parce qu’elle estime qu’apr\u00e8s 9 ann\u00e9es d’actions au quotidien aupr\u00e8s des ministres successifs, des pr\u00e9fets, des maires, etc. elle a \u00e9t\u00e9 au bout du bout des d\u00e9marches imaginables pour que pr\u00e9vale le respect de la vie humaine face \u00e0 la mauvaise foi et l’absence de courage politque. Elle n’a plus rien \u00e0 proposer dans ce domaine de la persuasion et de la conviction mais seulement \u00e0 afficher.<\/p>\n Ses moyens d’actions vont donc se cantonner, dor\u00e9navant, \u00e0 afficher et \u00e0 dire, encore et encore, \u00a0les responsabilit\u00e9s de chacun. Ceci afin que le jour o\u00f9 une ou plusieurs personnes seront les victimes d’une avalanche dans un secteur habit\u00e9 qui n’aura pas \u00e9t\u00e9 cartographi\u00e9 selon les prescriptions du Guide, la Justice soit saisie et inform\u00e9e .<\/p>\n L’AIRAP a donc d\u00e9cid\u00e9 par cette nouvelle \u00e9tape de ses actions<\/p>\n – d’afficher clairement la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re du minist\u00e8re de l’Ecologie<\/p>\n – d’officialiser ce Guide sur son site internet<\/p>\n – de l’\u00e9diter et de l’adresser aux plus de 250 maires des communes qui aujourd’hui, bien qu’avertis \u00e0 plusieurs reprises des risques d’avalanches, ont d\u00e9cid\u00e9 que, puisque la ministre de l’Ecologie n’avait pas rendu officiel ce Guide et ses prescriptions, ils pouvaient continuer \u00e0 ignorer le danger et les m\u00e9thodes pour s’en pr\u00e9munir. Chacun sait pourtant que le maire est, de par ses fonctions, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans sa commune.<\/p>\n – de faire savoir aussi largement que possible aux personnes r\u00e9sidant en p\u00e9riode d’hiver dans ces communes, notamment les skieurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qu’y s\u00e9journer est potentiellement dangereux.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n
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Guide m\u00e9thodologique avalanches version 2012<\/a><\/h2>\n\n\t\t\t\t