{"id":1040,"date":"2008-08-18T11:43:23","date_gmt":"2008-08-18T09:43:23","guid":{"rendered":"https:\/\/airap.asso.fr\/?p=1040"},"modified":"2020-06-01T11:47:40","modified_gmt":"2020-06-01T09:47:40","slug":"la-responsabilite-des-ministres-et-de-leurs-subordonnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/airap.asso.fr\/?p=1040","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 des ministres et de leurs subordonn\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"\"Les deux Minist\u00e8res concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique de la d\u00e9finition des risques en mati\u00e8re d’avalanches sont le MEEDDAT, Minist\u00e8re de l’Ecologie, de l’Energie, du D\u00e9veloppement durable et de l’Am\u00e9nagement du Territoire, et le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur dont d\u00e9pend le Pr\u00e9fet..<\/p>\n

Depuis plus de 3 ans, ils tergiversent pour ent\u00e9riner d\u00e9finitivement le\u00a0\u00ab\u00a0Guide m\u00e9thodologique Avalanches\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Leur absence d’approbation d\u00e9finitive de ce Guide pourrait \u00eatre reconnu comme une faute si une nouvelle avalanche……<\/p>\n

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Charg\u00e9s en dernier recours, dans le cadre du contr\u00f4le hi\u00e9rarchique, de cette nouvelle d\u00e9finition des risques \u00e0 la suite de l’avalanche de Montroc, leur absence d’approbation d\u00e9finitive du Guide M\u00e9thodologique (que leurs services techniques, \u00e0 l’origine de ce document, leur ont soumis depuis pr\u00e8s de 3 ans), pourrait \u00eatre reconnue comme une faute si une nouvelle avalanche avait des cons\u00e9quences meutri\u00e8res du type de celle de Montroc (Chamonix) en 1999 ou Val d’Is\u00e8re en 1970 dans des zones o\u00f9 les risques sont connus et identifi\u00e9s mais o\u00f9 l’information du public (r\u00e9sidents principaux mais aussi secondaires) n’est pas assur\u00e9e.<\/p>\n

Historique de la situation <\/u>Le \u00ab\u00a0Guide M\u00e9thodologique Avalanches\u00a0\u00bb, \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la nouvelle analyse des risques en mati\u00e8re d’avalanches.<\/strong><\/p>\n

A la suite de l’avalanche de Montroc, les 4 Minist\u00e8res concern\u00e9s de l’\u00e9poque, Ecologie et d\u00e9veloppement durable, Agriculture, Equipement, Transports, Logement et Int\u00e9rieur ont d\u00e9cid\u00e9 de lancer une grande r\u00e9flexion sur les m\u00e9thodes nouvelles \u00e0 mettre en place au sein des services de l’Etat pour mieux d\u00e9finir le risque en mati\u00e8re d’avalanches. Le Guide m\u00e9thodologique qui en est r\u00e9sult\u00e9 est disponible sur les sites http:\/\/www.prim.net<\/a> et http:\/\/www.airap.asso.fr<\/a>.<\/p>\n

Ce Guide a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sur la base du retour d’exp\u00e9rience de l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale du Minist\u00e8re de l’Environnement (aujourd’hui partie int\u00e9grante du MEEDDAT) \u00e0 la suite de l’avalanche de Montroc (Chamonix-12 morts) du 9 f\u00e9vrier 1999. Les r\u00e9dacteurs l’ont travaill\u00e9 en collaboration avec les services \u00ab\u00a0am\u00e9nagements et montagne\u00a0\u00bb de la Mairie de Chamonix mais aussi avec l’aide de 5 cabinets d’experts en avalanches europ\u00e9ens. Leur \u00ab\u00a0laboratoire\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 le c\u00e9l\u00e8bre couloir du Br\u00e9vent qui surplombe le centre-ville de Chamonix.<\/p>\n

C’est donc ce Guide qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour dessiner les cartes de risques, int\u00e9grant les zones rouges, bleues et les zones jaunes<\/strong>. Ces derni\u00e8res sont la nouveaut\u00e9 majeure de ce document m\u00e9thodologique. Elles indiquent l’al\u00e9a maximum vraisemblable (AMV) dont l’occurrence est sup\u00e9rieure au si\u00e8cle, allant jusqu’\u00e0 300 ans comme le font par exemple, la Suisse, l’Italie et l’Autriche, voire plus comme en Su\u00e8de.<\/p>\n

Ce document est aujourd’hui utilis\u00e9 pour la mise en oeuvre d’un grand nombre de PPR Avalanches dans les communes concern\u00e9es par ce risque.<\/p>\n

A ce jour, il n’a pourtant toujours pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 d\u00e9finitivement, du fait de l’opposition de certains Maires de communes de Montagne dans le cadre d’un lobbying de l’Association des \u00e9lus de montagne (ANEM). Certains de ces \u00e9lus sont responsables de communes pour lesquelles le risque d’avalanche est plus que limit\u00e9: exemple de la commune de Bonneville, Haute-Savoie, commune de plaine, dont M. Saddier, d\u00e9put\u00e9-maire, est en m\u00eame temps pr\u00e9sident de l’ANEM, \u00e0 ce jour, et jusqu’au 25 octobre 2008.<\/p>\n

Il y a pr\u00e8s de deux ans, les Minist\u00e8res concern\u00e9s ont demand\u00e9 au Conseil National de la S\u00e9curit\u00e9 Civile(CNSC), organisme cr\u00e9\u00e9 en f\u00e9vrier 2005 par le Ministre de l’Int\u00e9rieur de l’\u00e9poque, M. Nicolas Sarkozy, un avis compl\u00e9mentaire sur ce sujet des zones jaunes. Ce Conseil a nomm\u00e9 une Commission de r\u00e9flexion constitu\u00e9e de sages de l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l’Environnement.<\/p>\n

Cette Commission a confirm\u00e9 en mars 2008 devant le CNSC les conclusions de ce Guide M\u00e9thodologique, pendant que l’ANEM maintenait sa position d’en demander la suppression. Depuis cette date, le MEEDDAT n’a toujours pas d\u00e9cid\u00e9 de l’officialisation du Guide M\u00e9thodologique. Ne manque-t-il pas ainsi, gravement, \u00e0 son r\u00f4le de d\u00e9cisionnaire dans le domaine de la pr\u00e9vention des risques ? (La DPPR, Direction de la pr\u00e9vention contre la pollution et les risques, et la DPRM , Sous-direction de la pr\u00e9vention contre les risques majeurs, sont parties int\u00e9grantes de son champ d’activit\u00e9.)<\/p>\n

Certaines des personnes rencontr\u00e9es par l’AIRAP au sein de ces directions semblent regretter cette absence de d\u00e9cision du Ministre qui assume directement, avec sa Secr\u00e9taire d’Etat, la responsabilit\u00e9 de cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n

Cette situation ne rappelle-t-elle pas f\u00e2cheusement l’histoire du \u00ab\u00a0sang contamin\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0? Ils savaient et ils n’ont rien fait<\/strong>… L’avertissement pr\u00e9alable dans ce cas, aurait, de plus, \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div>\n

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