www.airap.asso.fr<\/a> Ci-dessous, courrier adress\u00e9 par l’AIRAP au pr\u00e9sident de l’ANEM le 25 septembre 2009<\/p>\nLe 25 septembre 2009<\/p>\n
Monsieur Nayrou<\/p>\n
Pr\u00e9sident de l\u2019ANEM<\/p>\n
7 rue de Bourgogne<\/p>\n
75007-Paris<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Nous avons rencontr\u00e9 l\u2019ANEM \u00e0 trois reprises sur le sujet de la pr\u00e9vention en mati\u00e8re d\u2019avalanches urbaines en zones expos\u00e9es \u00e0 ce risque.<\/p>\n
Nos entretiens avaient pour th\u00e8me les \u00ab zones jaunes \u00bb, ou zones d\u2019al\u00e9a maximum vraisemblable (AMV). Ils avaient pour objectif de comprendre l\u2019opposition marqu\u00e9e de votre association, exprim\u00e9e par M. Saddier, votre ancien pr\u00e9sident et toujours porte-parole aujourd\u2019hui de l\u2019ANEM sur ce th\u00e8me, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de techniques de zonage des risques qui concernent la s\u00e9curit\u00e9 et donc la vie des personnes.<\/p>\n
Nous avions sollicit\u00e9 ces rendez-vous, ne pouvant imaginer que de tels \u00e9changes, \u00e9loign\u00e9s, en tout cas de notre part, de toute pr\u00e9occupation financi\u00e8re, puissent ne pas faire se rencontrer et se comprendre des personnes du monde politique et associatif, cens\u00e9es repr\u00e9senter chacune la soci\u00e9t\u00e9 civile, c\u2019est \u00e0 dire, les personnes.<\/p>\n
A l\u2019un des deux rendez-vous avec vous participait M. Saddier que nous avions pr\u00e9c\u00e9demment rencontr\u00e9 seul lorsqu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9sident de l\u2019ANEM.<\/p>\n
Notre deuxi\u00e8me rendez-vous avec vous avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par le s\u00e9nateur Repentin en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la FNAIM, Monsieur Ren\u00e9 Pallincourt, dont vous savez qu\u2019il repr\u00e9sente un nombre de professionnels tr\u00e8s important, totalement sensibilis\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des informations qu\u2019ils d\u00e9livrent aux acqu\u00e9reurs et locataires qu\u2019ils conseillent, comme le sont d\u2019ailleurs les notaires, et soucieux, eux aussi, de la vie des personnes en m\u00eame temps que de leur propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019opposition farouche de Monsieur Saddier \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de ces zones nous a surpris tant par l\u2019aspect tr\u00e8s insuffisant des arguments qu\u2019il a pu d\u00e9velopper devant vous, votre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral et nous que par l\u2019absence lourde de prise en compte des int\u00e9r\u00eats de ceux de vos adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019ANEM qui ont des responsabilit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 dans des stations de moyenne ou haute montagne et qui sont donc expos\u00e9s \u00e0 ce genre de risques.<\/p>\n
Il nous avait sembl\u00e9 que, par ses fonctions de d\u00e9put\u00e9, M. Saddier ne devait pas repr\u00e9senter seulement la ville dont il est Maire, Bonneville, ville de plaine, mais toutes les communes de r\u00e9elle montagne de la vall\u00e9e de l\u2019Arve (Chamonix, les Houches, etc.) dont il a aussi la charge et en tant que pr\u00e9sident puis ancien pr\u00e9sident de l\u2019ANEM, l\u2019ensemble d\u2019entre elles.<\/p>\n
Celles-ci ont une vraie probl\u00e9matique de protection de leurs habitants, nous sommes malheureusement bien plac\u00e9s pour le savoir (12 morts \u00e0 Montroc- commune de Chamonix), comme le sont aussi les familles des victimes de l\u2019avalanche urbaine de Val d\u2019Is\u00e8re en 1970 (39 morts).<\/p>\n
Les zones jaunes (AMV, Avalanche Maximale Vraisemblable)<\/b><\/p>\n
Il nous semble utile \u00e0 ce stade de rappeler que ces zones, institu\u00e9es \u00e0 la suite du retour d\u2019exp\u00e9rience de l\u2019avalanche de Montroc, d\u00e9finissent des secteurs o\u00f9 des avalanches rares (occurrence pluri centennale) mais d\u00e9vastatrices justifient, de temps \u00e0 autre, une \u00e9vacuation du secteur concern\u00e9.<\/p>\n
Auraient-elles exist\u00e9 \u00e0 Val d\u2019Is\u00e8re et Montroc que les drames auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n
(courrier joint d\u2019URBASITE- I.Madesclaire)<\/p>\n
Ces zones jaunes sont constructibles<\/b> sans contraintes et c\u2019est l\u00e0 un point essentiel ignor\u00e9 de beaucoup (nous nous en sommes aper\u00e7u) qui survolent ce dossier.<\/p>\n
La seule r\u00e9serve est l\u2019interdiction de la construction de locaux pouvant servir \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des personnes.<\/p>\n
Le Guide m\u00e9thodologique avalanche qui institue ces zones jaunes a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par un groupe d\u2019une quarantaine de \u00ab sachants \u00bb dans ce domaine, incluant les responsables des services techniques de Chamonix et de Val d\u2019Is\u00e8re, \u00e0 l\u2019initiative conjointe des Minist\u00e8res, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, de l\u2019Ecologie et du D\u00e9veloppement Durable, de l\u2019Agriculture, de l\u2019Equipement et du Logement et de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n
Les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par M. Saddier et qu\u2019aucune personne un tant soit peu au courant de ces probl\u00e8mes ne peut accepter, sont repris dans le courrier (copie jointe) que nous vous avons adress\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2008 \u00e0 la suite de notre rendez-vous du 5 f\u00e9vrier, rest\u00e9 sans r\u00e9ponse de votre part.<\/p>\n
Le Guide m\u00e9thodologique et l\u2019AIRAP<\/b><\/p>\n
Dans un souci d\u2019explication et de compr\u00e9hension de ce que sont les zones jaunes, l\u2019AIRAP a \u00e9dit\u00e9 ce Guide m\u00e9thodologique avalanche (accessible, mais difficilement, sur le site de l\u2019Administration www.prim.net), dont vous avez re\u00e7u plusieurs exemplaires de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous puissiez le dupliquer pour ceux de vos \u00e9lus qui sont concern\u00e9s par ce sujet.<\/p>\n
Nous vous remercions par avance de bien vouloir l\u2019adresser \u00e0 ceux de vos membres concern\u00e9s par ce type de risque. Le sujet en vaut la peine certainement, puisque vous avez vis \u00e0 vis de vos membres un r\u00f4le de formation et de conseil en m\u00eame temps que de d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats les plus essentiels.<\/p>\n
L\u2019aide aux Maires<\/b><\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9es comme une contrainte suppl\u00e9mentaire pour les maires, ces zones jaunes sont au contraire un moyen puissant de faciliter grandement l\u2019exercice de leur responsabilit\u00e9 en d\u00e9finissant aussi clairement que possible les secteurs potentiellement dangereux de mani\u00e8re \u00e0 ce que, dans certains \u00e9pisodes neigeux extr\u00eames, ils puissent donner l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuer.<\/p>\n
Ce n\u2019est pas en occultant le risque qu\u2019on l\u2019\u00e9vite, c\u2019est en l\u2019identifiant et en le g\u00e9rant. <\/b>(extrait en copie du rapport du Cabinet Landot command\u00e9 par l\u2019ANEM sur la responsabilit\u00e9 du Maire et disponible sur le site www.anem.org)<\/p>\n
Ces maires, que vous avez certainement mis au courant de cette nouvelle technique de zonage, savent tous qu\u2019un PPR qui ne prendrait pas en compte les zones jaunes doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 aujourd\u2019hui comme un mauvais PPR.<\/p>\n
Or, pour qu\u2019un PCS soit efficace, une condition absolument n\u00e9cessaire est qu\u2019il s\u2019appuie sur un bon PPR.<\/p>\n
Des zones jaunes avalanches, une m\u00e9thode peu contraignante.<\/b><\/p>\n
Nous pensons, comme beaucoup, que l\u2019institution des zones jaunes, contrairement \u00e0 ce que pense l\u2019ANEM, est peu contraignante.<\/p>\n
M. Saddier nous avait fait valoir l\u2019argument qu\u2019en s\u2019y opposant d\u00e8s le d\u00e9but, il pourrait \u00e9viter que ne soient cr\u00e9es des zones jaunes inondations<\/b>, objectif certainement tr\u00e8s int\u00e9ressant pour Bonneville mais sans aucune assimilation possible, en terme de danger vital, avec une avalanche d\u00e8s lors qu\u2019il ne s\u2019agit pas de crues torrentielles, bien s\u00fbr.<\/p>\n
Ce souci qu\u2019il nous avait exprim\u00e9, comme \u00e0 d\u2019autres, n\u2019a plus de sens car une \u00ab Circulaire europ\u00e9enne \u00bb de d\u00e9cembre 2008 est venu mettre \u00e0 mal cet argument tr\u00e8s sp\u00e9cieux qui n\u2019avait rien \u00e0 voir avec les int\u00e9r\u00eats des stations de montagne qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 d\u00e9fendre et que les zones jaunes ont pour objectif de prot\u00e9ger.<\/p>\n
Une r\u00e9glementation plus contraignante \u00e0 venir ?<\/b><\/p>\n
A l\u2019instar de ce qui vient d\u2019\u00eatre d\u00e9cid\u00e9 sur le plan des inondations, nul doute qu\u2019\u00e0 force de s\u2019acharner sur cette nouvelle m\u00e9thode cr\u00e9\u00e9e par les services de l\u2019Etat que repr\u00e9sentent les zones jaunes, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne risquerait de se saisir, un jour proche, de ce probl\u00e8me pour d\u00e9boucher sur des prises de position dont la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 pourrait s\u2019inspirer, par exemple, sur ce qui est fait en Autriche, pays qui, comme la Suisse, est tr\u00e8s en avance sur cette probl\u00e9matique du risque d\u2019avalanche.<\/p>\n
On verrait alors se multiplier d\u2019\u00e9vidence, non pas des zones jaunes constructibles mais des zones rouge ou bleu \u00ab dur \u00bb, totalement inconstructibles.<\/p>\n
Il en irait de m\u00eame du seul fait des Services de l\u2019Etat fran\u00e7ais si un nouveau drame du type de ceux de Val d\u2019Is\u00e8re et Montroc survenait, donnant lieu \u00e0 un \u00ab tour de vis \u00bbg\u00e9n\u00e9ral et donc un renforcement des zones rouges.<\/p>\n
L\u2019ANEM serait responsable de ce nouvel \u00e9tat de choses.<\/p>\n
Il est certain que l\u2019AIRAP ne restera pas neutre tr\u00e8s longtemps vis \u00e0 vis de cette orientation devant la position constante de l\u2019ANEM de s\u2019opposer \u00e0 la mise en place d\u00e9finitive, partout o\u00f9 elle s\u2019impose, de cette technique de zonage.<\/p>\n
L\u2019exemple de Chamonix et des Houches<\/b><\/p>\n
Les PPR de Chamonix et des Houches, pass\u00e9s en enqu\u00eate publique en ao\u00fbt 2007, ne sont toujours pas approuv\u00e9s en bonne partie du fait de la position prise par l\u2019ANEM contre les zones jaunes.<\/p>\n
Les Maires de ces 2 communes ont pourtant parfaitement compris l\u2019int\u00e9r\u00eat des zones jaunes puisqu\u2019ils ont, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, \u00e9crit aux propri\u00e9taires de biens dans ce type de zones pour leur indiquer cet \u00e9tat de fait. Les zones jaunes sont, dor\u00e9navant, pour ces deux communes \u00ab grav\u00e9es dans le marbre \u00bb Peut-\u00eatre ne le saviez-vous pas ?<\/p>\n
La position de Matignon<\/b><\/p>\n
La position du Premier Ministre s\u2019est exprim\u00e9e sans \u00e9quivoque lors d\u2019une \u00ab r\u00e9union inter minist\u00e9rielle \u00bb de d\u00e9cembre 2008. Ce \u00ab bleu \u00bb de Matignon a fait l\u2019objet d\u2019un courrier tr\u00e8s clair de Madame Alliot-Marie au s\u00e9nateur Rainaud le 23 mars 2009 (copie jointe).<\/p>\n
Nous ne souhaiterions pas qu\u2019un nouveau drame du type Montroc ou Val d\u2019Is\u00e8re am\u00e8ne un jour \u00e0 rechercher les responsabilit\u00e9s de ceux qui auraient contribu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re \u00e9vidente \u00e0 la non mise en application de mesures d\u00e9cid\u00e9es au plus haut niveau de l\u2019Etat ou \u00e0 une information insuffisante des responsables locaux qu\u2019ils avaient la charge tr\u00e8s claire d\u2019informer et de d\u00e9fendre.<\/p>\n
La note tr\u00e8s r\u00e9cente dat\u00e9e de juin 2009 que vous nous avez remise lors de notre rendez-vous du 11 juin avec le Pr\u00e9sident de la FNAIM, M. Pallincourt, et intitul\u00e9e \u00ab Elus de la montagne et information du public sur le risque avalanche<\/b> \u00bb ne reprend pas, avec sagesse, les arguments fallacieux de M.SADDIER du rendez-vous pr\u00e9c\u00e9dent. Elle n\u2019en d\u00e9fend pas moins le risque centennal d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s p\u00e9remptoire et manich\u00e9enne en pr\u00f4nant la libert\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e9conomique au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Il est \u00e9vident que l\u2019AIRAP ne peut que s\u2019opposer \u00e0 une telle position, prise notamment vis \u00e0 vis de vos adh\u00e9rents des stations de montagne, qui est outranci\u00e8re et d\u00e9formatrice de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
La proposition de l\u2019AIRAP<\/b><\/p>\n
Consciente que ces r\u00e9glementations ne concernent que les \u00e9lus de moyenne et haute montagne, l\u2019AIRAP r\u00e9it\u00e8re sa proposition de rencontre avec un groupe d\u2019\u00e9lus issus de l\u2019ANEM ou proches, pr\u00e9occup\u00e9s par ce sujet, pour que soient, en particulier, examin\u00e9es toutes les modalit\u00e9s \u00e0 mettre en place pour faciliter la prise de d\u00e9cision des Maires et les aider \u00e0 mettre en \u0153uvre d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9vacuations dans le cadre de PCS (ou DICRIM) dont ils ont la charge.<\/p>\n
.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience de ce qui se passe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Autriche et Suisse en particulier, dans ce domaine de l\u2019appui apport\u00e9 par les pouvoirs public aux Maires pour g\u00e9rer au mieux des \u00e9vacuations, peut \u00eatre d\u2019un pr\u00e9cieux apport.<\/p>\n
Des Maires, ou leurs collaborateurs charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 de la vall\u00e9e de l\u2019Arve, ou d\u2019autres secteurs o\u00f9 le risque d\u2019avalanche existe, des membres de l\u2019ANMSM, seraient sans doute tout \u00e0 fait adapt\u00e9s pour ce type de r\u00e9flexion puisque ils seraient r\u00e9ellement concern\u00e9s par le probl\u00e8me de la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre d\u2019avalanches urbaines.<\/p>\n
L\u2019ANEM, cr\u00e9\u00e9e il y a longtemps par des \u00e9lus soucieux de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats particuliers des territoires de montagne au sens large face \u00e0 un pouvoir central parfois \u00e9loign\u00e9 des pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques des r\u00e9gions, est devenue une organisation puissante, structur\u00e9e et \u00e9cout\u00e9e.<\/p>\n
Confront\u00e9e \u00e0 son tour \u00e0 des probl\u00e8mes plus sectoriels que ceux de la r\u00e9gion\u00ab Montagne \u00bbau sens large, elle manifesterait en suivant cette voie un souci de respecter les int\u00e9r\u00eats plus locaux des maires de vraies stations de montagne qui n\u2019apparaissent pas \u00e0 ce jour pris en compte dans ce domaine. L\u2019ensemble des maires de montagne rencontr\u00e9s sur ce sujet semble avoir une conscience assez aigue de ce probl\u00e8me.<\/p>\n
Nous serions tr\u00e8s d\u00e9sireux, qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion d\u2019une rencontre prochaine de votre Bureau national, vous puissiez aborder ce sujet, essentiel puisqu\u2019il traite en fin de compte de la vie des personnes.<\/p>\n
En vous remerciant par avance de la r\u00e9ponse que vous voudrez bien nous faire, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de nos sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident<\/p>\n
Gilbert Delaunay<\/p>\n
Les Vice-pr\u00e9sidents<\/p>\n
Jean-Claude Bourdais<\/p>\n
Jean-Guy Cuvelier<\/p>\n
Copies : – membres du bureau de l\u2019ANEM<\/b><\/p>\n
– maires de stations de moyenne et haute montagne<\/b><\/p>\n
– diff\u00e9rents Minist\u00e8res et Services de l\u2019Etat<\/b><\/p>\n
Pi\u00e8ces jointes :<\/p>\n
– R\u00e9ponse de Mme Alliot-Marie, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, le 19 mars 2009 (JO du S\u00e9nat)<\/p>\n
– extrait du Rapport du Cabinet Landot, command\u00e9 par l\u2019ANEM sur la responsabilit\u00e9 du Maire<\/p>\n
– copie du courrier adress\u00e9 \u00e0 M. Nayrou le 23 f\u00e9vrier 2009<\/p>\n
– copie du courrier de Madame Madesclaire \u00e0 l\u2019AIRAP sur les \u00ab zones jaunes \u00ab<\/b><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n
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