{"id":966,"date":"2009-03-15T23:38:46","date_gmt":"2009-03-15T22:38:46","guid":{"rendered":"https:\/\/airap.asso.fr\/?p=966"},"modified":"2020-05-29T23:49:59","modified_gmt":"2020-05-29T21:49:59","slug":"mars-2009-senat-une-avancee-decisive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/airap.asso.fr\/?p=966","title":{"rendered":"mars 2009, au S\u00e9nat, une avanc\u00e9e d\u00e9cisive"},"content":{"rendered":"

Le 9 ao\u00fbt 2007, M. Rainaud, s\u00e9nateur de l’Aude et membre de l’ANEM (Association nationale des \u00e9lus de montagne), posait\u00a0 \u00e0 Madame la Ministre de l’Int\u00e9rieur, au nom de cette association, une question relative aux zones d’avalanches tr\u00e8s rares.Il pr\u00e9cisait la ferme opposition de l’Anem \u00e0 la mise en oeuvre des \u00ab\u00a0zones jaunes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le JO du S\u00e9nat dat\u00e9 du 19 mars 2009.<\/p>\n

Une r\u00e9ponse d\u00e9cisive.<\/p>\n

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Voir, ci-desous, en bas de cette page, copie de la r\u00e9ponse du Minist\u00e8re.<\/p>\n

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3 remarques factuelles<\/strong><\/u><\/p>\n

– celle r\u00e9ponse mentionne explicitement l’existence du Guide m\u00e9thodologique PPR Avalanches, r\u00e9dig\u00e9 en 2004 .<\/p>\n

– l’objet m\u00eame des \u00ab\u00a0zones jaunes\u00a0\u00bbest clairement pr\u00e9cis\u00e9 : la prise en compte de l'\u00a0\u00bbavalanche maximale vraisemblable\u00a0\u00bb(AMV).<\/p>\n

– elle pr\u00e9cise clairement la position du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur quant au maintien de ces zones jaunes, en d\u00e9pit des arguments pr\u00e9sent\u00e9s par l’ANEM pour les supprimer lors de son audition par la CNSC (Conseil national de la s\u00e9curit\u00e9 civile) le 17 janvier 2008.<\/p>\n

Commentaires de l’AIRAP<\/strong><\/u><\/p>\n

– L’Etat a clairement choisi de ne pas transiger sur le sujet de la vie des personnes. Il est, d’\u00e9vidence, dans son r\u00f4le.<\/p>\n

– C’est la premi\u00e8re fois, \u00e0 la connaissance de l’AIRAP, que le Guide m\u00e9thodologique fait l’objet d’une officialisation claire. ( l\u00a0\u00bbAIRAP, qui a \u00e9dit\u00e9 ce Guide il y a quelques mois, tient celui-ci\u00e0 la disposition des Maires ou des personnes qui ne l’auraient pas encore re\u00e7u)<\/p>\n

– L’AIRAP se r\u00e9jouit de cette position longtemps attendue qui concacre d\u00e9finitivement les \u00ab\u00a0zones jaunes\u00a0\u00bb en France pour les secteurs de montagne.<\/p>\n

– Cette r\u00e9ponse est faite par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur mais elle donne la position gouvernementale prise lors d’une r\u00e9union interminist\u00e9rielle (RIM) de d\u00e9cembre \u00e0 Matignon (confirm\u00e9e ce jour \u00e0 l’AIRAP par les Services du Premier Ministre).<\/p>\n

– Elle pr\u00e9voit que des r\u00e9flexions vont s’engager pour aider les Maires \u00e0 mieux appr\u00e9hender le contenu de leur mission de s\u00e9curit\u00e9, non pas en gommant l’existence des risques d’avalanches mais, \u00e0 ,partir de ces risques identifi\u00e9s, d’examiner les moyens et m\u00e9thodes \u00e0 mettre en oeuvre.<\/p>\n

– Des \u00e9tapes de concertation restent donc \u00e0 mener, annonc\u00e9es par ce texte, mais qui se tiendront \u00e0 partir de l’existence des \u00ab\u00a0zones jaunes\u00a0\u00bb et non pas relatives \u00e0 l’existence de ces zones.<\/p>\n

– Le souhait de l’AIRAP est que des d\u00e9cisions sereines, \u00e0 l’\u00e9laboration desquelles elle serait heureuse de contribuer, puissent \u00eatre prises rapidement pour la meilleure s\u00e9curit\u00e9 des personnes concern\u00e9es et leur plus grande efficacit\u00e9.<\/p>\n

– Que l’Etat souhaite aider le Maire dans l’exercice de ses fonctions est tout \u00e0 la fois souhaitable et louable.<\/p>\n

– Ce dernier, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de sa Commune, doit le rester, mais en s’appuyant sur le maximum de moyens pour aider \u00e0 la meilleure d\u00e9cision puis \u00e0 son application. C’est ce que sugg\u00e8rent les trois pistes de r\u00e9flexion que d\u00e9sire ouvrir le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

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Documents \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger :<\/h3>\n

R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/a><\/p>\n

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Recherche :<\/h3>\n
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