Une profession que l’on assassine
Le RTM a été longtemps un organisme respecté, dépendant de l’ONF, EPIC (établissement à caractère industriel et commercial) sous la double tutelle des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Dans le domaine des avalanches, la qualité de ses spécialistes apportait une sécurité aux DDT (direction départementale des territoires) en charge de l’affichage des risques au nom de l’Etat. Il y a toujours , au RTM, un nombre important de personnes de qualité, attachées à faire en sorte que les risques en matière d’avalanches soient bien cartographiés. Les réductions d’effectifs, les moindres ressources, parfois le manque d’expérience réelle de la montagne de certains du fait de leur jeunesse, ont amené l’autorité de tutelle à demander au RTM de ne plus faire de PPR A (plan de prévention des risques avalanches). Parallèlement, il a été demandé au RTM d’assurer un certain développement commercial, cad de réaliser un chiffre d’affaires auprès de mandants privés. Est-ce cela qui a amené certains comportements qui interpellent sur le plan de l’éthique ? En même temps, les DDT continuent à trouver confortable de s’appuyer sur un organisme, compétent encore dans son ensemble, en lui confiant assez systématiquement des missions d’AMO (assistance à maitrise d’ouvrage), en amont des nouveaux PPR. La lenteur, du fait, en partie, de son manque d’effectifs, leur paraît justifier, ainsi qu’à leur préfet, de ne pas activer l’actualisation des cartes d’avalanches là où il est signalé (via les SSA H (sites sensibles aux avalanches en zones habitées) dont la liste a été établie par l’INRAE, (à la demande de l’Etat, bien sûr) qu’elles sont à revoir au vu des nouvelles dispositions du guide méthodologique de 2015 (prises en compte de l’aléa de référence exceptionnel (ARE, zones jaunes). Une carte incomplète est une carte fausse.
Au sein des DDT, beaucoup sembles oublier que, dès 2019, l’Etat a demandé que des PAC (porter à connaissance) soient réalisés pour cartographier uniquement les couloir d’avalanches signalés comme particulièrement dangereux (SSA H forts ou douteux) moyen sans doute trop simple, trop rapide et trop peu couteux… Le reste de l’histoire, c’est une profession que l’on assassine, celle des bureaux d’études privés spécialisés en avalanches.
Le ministère de la Transition écologique semble entériner cette situation, aux conséquences mortelles peut-être un jour, puisque les cartes ne sont pas mises à jour.
Les explications détaillées de ce processus ont été transmises à la DGPR (direction générale de la prévention des risques) du ministère de la Transition écologique dans une note de 10 pages sur un certain nombre de sujets. Elles sont reprises ci-dessous dans ce texte extrait (pages 7, 8 et 9) de cette note
» e – la méthode et le rôle du RTM en tant qu’AMO
Commentaire de la page 6, § 5 de la note méthodologique de février 2022, publiée par la DGPR (voir note ci-jointe)
Ce long paragraphe nous intrigue et mérite quelques éclaircissements vu le contexte actuel. Il nous semble même tout à fait inapproprié dans cette note.
En tant qu’AIRAP, organisme indépendant nous l’avons montré, il nous choque même pour les raisons exposées ci-dessous.Par ailleurs, nous pouvons et osons dire tout haut ce que beaucoup ne peuvent, sans doute, dire sauf à être rayé de toute possibilités d’interventions dans ce monde très étroit des spécialistes des PPR en France patronné par le RTM
– la rédaction de cette note
– Le RTM a tenu la plume, en tant qu’animateur et secrétaire du groupe de travail.
Nous sommes surpris du nombre de personnes citées comme ayant été membre de ce groupe de travail et qui n’ont pas ou quasiment pas, pu participer à cette réflexion dsur les nouvelles cartographies de l’ARE, ce , pour des motifs divers… (départ à la retraite, mutation ou autres…)
Notre interprétation, au vu de notre expérience, relative bien sûr, mais fondée sur quelques exemples précis, est exposée ci-dessous.
– le RTM, rédacteur, suggère, en somme, qu’il peut être fait appel à lui pour une AMO en amont de la consultation des bureaux d’études « lorsque le contexte départemental s’y prête » (page 6 chapitre 5 §4).
Que signifie cette expression ? Connaissant les liens historiques entre quelques personnes du RTM et des personnes, en Savoie et en Isère en particulier, déjà évoquées, elle nous inquiète.
Surprenant mélange des genres qui paraît, par ailleurs, être cautionné par les « membres du groupe de travail » constitué des personnes que l’on fait semblant, ainsi, d’avoir intégré à la réflexion sur tous les aspects de cette note méthodologique pour en justifier le contenu.
Dans la pratique, quelle belle manière de témoigner d’un souci de continuer à rester en maîtrise de missions et donc de chiffre d’affaires alors que les nouvelles dispositions depuis 2005 ne donnent plus la charge au RTM d’élaborer les PPRA (elles donnent aux préfets, en revanche, la possibilité de consulter le RTM pour valider le travail des bureaux d’études et non pas pour le cadrer au départ).
Or, le CGEDD reprenait dans une note de 2015 consacrée au RTM les termes suivants
« Cependant pour éviter des conflits d’intérêt potentiels avec les autres rôles du service, la DGPR a souhaité que le SRTM ne se voie plus confier de rôle de bureau d’études dans l’élaboration des PPR, nonobstant sa connaissance du terrain, des aléas et des enjeux, et l’intérêt que présente une conception du zonage assise sur la bonne connaissance et l’expérience ».
Les conclusions immédiates de ces missions d’AMO ont toutes les chances d’être les suivantes :
– c’est finalement le RTM qui risque de choisir le bureau d’études en le suggérant à la DDT qui n’aura pas à se préoccuper de cette question
– le bureau d’études choisi le sera en fonction du coût le plus bas, puisque le travail aura été « mâché » par le RTM. Ce sera donc un bureau d’études dont les membres seront les plus jeunes donc les moins expérimentés car les moins payés qui seront nommés pour analyser des couloirs déjà cadrés par le RTM.
– les bureaux d’études, moins bien disant car plus expérimentés, qu’ils soient français ou étrangers, ne répondront plus à ces appels d’offres qu’ils sauront ne pas pouvoir remporter,
– la tendance naturelle pour certains jeunes nivologues sans beaucoup d’expérience de terrains sera de définir l’ARE comme la simple prolongation, l’extension de l’ARC, ce qui est largement le contraire de la réalité et seront tentés de se reposer sur l’utilisation prioritaire d’une modélisation puisque l’expérience du terrain, la première qualité d’un nivologue expérimenté, ne sera pas présente.
– le choix du bureau d’études sera aussi largement influencé par le RTM, tout le monde étant ainsi « couvert ».
– de plus, quel beau moyen de retarder à un horizon lointain, la mise en œuvre des modifications de recherche d’aléas puisque le RTM, dont les effectifs se sont réduits au fil des ans, n’a pas beaucoup de disponibilités, par manque de temps, pour faire des AMO en amont. Mais il s’assure ainsi d’un plan de charge sur le long terme.
S’organise ainsi le retard mécanique, souhaité par beaucoup (avec la DGPR qui se dit spectateur impuissant – l’est-elle réellement ?), à la mise en œuvre de l’ARE en France, jusqu’au jour où un vrai drame surviendra…mais dans 299 ans…
Et d’ici là que de beaux projets immobiliers réalisés en zone d’ARE sans que les occupants soient avertis du danger !
– plan de charge assuré de cette manière pour le RTM (ce n’est pas l’objet de départ de cette note méthodologique pourtant)
– porte ouverte à ce que l’on appelle, en langage gentil, les « habitudes de travail «
– absence de regard indépendant et d’expérience confrontée à la réalité du métier en Europe.
A notre connaissance, il est intéressant de voir que, déjà, il n’y a pratiquement pas d’intervenants étrangers dans ces mises à jour de PPR. »