Acheter ou vendre un bien immobilier est un acte important qui met en jeu, généralement, des sommes élevées.
Il importe que cet acte soit réalisé avec le maximum d’informations fournies, tant lors de la promesse de vente conclue avec des agences immobilières, que lors de l’acte authentique où les notaires doivent apporter les informations sur les risques obtenues de la Mairie.
Notaires et agences immobilières ont un devoir de conseil envers leurs clients.
Ils doivent donc, nécessairement, indiquer à leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité professionnelle, tous les éléments de modification en cours de l’état des risques connus se rapportant aux biens en cause (dont fait partie un PPR en cours d’approbation).
En matière de location, il en va de même pour les agences immobilières, loueurs en meublé et agences de voyage.
Un certain nombre d’articles éclairent les difficultés rencontrées pour afficher ou transmettre l’information de la part des élus locaux. Rien n’apparaît simple aujourd’hui encore. L’exemple de Chamonix a été maintenu dans sa chronologie complète pour illustrer les difficultés rencontrées à différents niveaux des administrations nationales, départementales ou locales.. Chamonix témoigne aussi que les choses peuvent aussi, en fin de compte, avancer dans le bon sens. Il reste pourtant encore dans cette commune une quarantaine de couloirs qui sont à revoir ou rectifier dont l’ensemble des intervenants et responsables ont la liste très précise depuis août 2007.
Ce sont des dizaines de communes qui sont encore concernées en France par des PPR qui ne prennent pas en compte les “zones jaunes” ou les “sites sensibles aux avalanches (SSA)
Voire cette liste des SSA dans la rubrique ” évolutions impératives, les enjeux”, la sous rubrique “les 1300 couloirs en cause”.
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Avalanches, les stations à éviter en France
Les SSA,H (sites sensibles en secteur habité) ont été identifiés par l’Etat (via l’IRSTEA) www.avalanches.fr. Elles sont au nombre de 1431 et sont situées sur le territoire de 292 communes. En février 2015, 18 de ces communes bénéficient, grâce au sens des responsabilités du préfet de leur département, de la connaissance précise (sous réserve de […]
A Chamonix, les couloirs à revoir ou rectifier
Issue du Rapport Lambert remis au Commissaire-enquêteur en charge du PPR Avalanches de la commune de Chamonix le 20 août 2007, cette liste donne les noms de la quarantaine de couloirs à revoir ou rectifier. Tout propriétaire, acquéreur potentiel, ou candidat locataire prendra soin d’examiner la situation de son logement par rapport à cette liste.
Août 2008- Mairie, notaires et acquéreurs
La Mairie de Chamonix refuse d’informer les notaires sur le projet de PPR avalanches dont elle a le détail depuis janvier 2007. Ce projet, passé en enquête publique en juillet-août 2007, est en attente d’approbation par le Préfet depuis la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Ceci peut être lourd de conséquences pour la responsabilité des notaires vis-à-vis de leurs clients acquéreurs.
La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers
A l’occasion d’une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l’Agence immobilière lorsqu’elle intervient, est fondamental. Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l’existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces […]
Le Rapport de Richard Lambert
Ce rapport a été remis au commissaire-enquêteur le 20 août 2007. Au delà de remarques de fond sur la méthodologie retenue et les principes appliqués pour ce PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), il donne la liste d’une quarantaine de couloirs à revoir ou à rectifier sur les 😯 analysés parmi les 117 répertoriés sur la […]
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