Acheter ou vendre un bien immobilier est un acte important qui met en jeu, généralement, des sommes élevées.

Il importe que cet acte soit réalisé avec le maximum d’informations  fournies, tant lors de la promesse de vente conclue avec des agences immobilières, que lors de l’acte authentique où les notaires doivent apporter les informations sur les risques obtenues de la Mairie.

Notaires et agences immobilières ont un devoir de conseil envers leurs clients.

Ils doivent donc, nécessairement, indiquer à leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité professionnelle, tous les éléments de modification en cours de l’état des risques connus se rapportant aux biens en cause (dont fait partie un PPR en cours d’approbation).

En matière de location, il en va de même pour les agences immobilières, loueurs en meublé et agences de voyage.

Un certain nombre d’articles éclairent les difficultés rencontrées pour afficher ou transmettre l’information de la part des élus locaux. Rien n’apparaît simple aujourd’hui encore. L’exemple de Chamonix a été maintenu dans sa chronologie complète pour illustrer les difficultés rencontrées à différents niveaux des administrations nationales, départementales ou locales.. Chamonix témoigne aussi que les choses peuvent aussi, en fin de compte, avancer dans le bon sens. Il reste pourtant encore dans cette commune une quarantaine de couloirs  qui sont à revoir ou rectifier dont l’ensemble des intervenants et responsables ont la liste très précise depuis août 2007.

Ce sont des dizaines de communes qui sont encore concernées en France par des PPR qui ne prennent pas en compte les “zones jaunes” ou les “sites sensibles aux avalanches (SSA)

Voire cette liste des SSA dans la rubrique ” évolutions impératives, les enjeux”, la sous rubrique “les 1300 couloirs en cause”.

 


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