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Le 27 mai 2021
Monsieur le maire
Dans notre courrier du 25 févier dernier, nous vous annoncions l’officialisation, sur le site de l’AIRAP dans un premier temps, du nom des « communes à éviter en hiver » dès lors que l’État n’y avait pas encore affiché le risque tel que défini dans les instructions gouvernementales des 28 septembre 2015 et 6 février 2019.
C’est chose faite : www.airap.asso.fr
La responsabilité des préfets est clairement engagée. La vôtre, en cas de drame, le serait aussi, nous semble-t-il, si vous ne pouviez démontrer, en particulier, que vous aviez officiellement demandé au préfet de votre département d’agir en conséquence.
Nous vous proposons, ci-joint, pour vous faciliter la tâche, un courrier-type de demande à lui faire. Nous serions heureux, de notre côté, que vous puissiez nous informer de la réalisation de cette démarche vers votre préfet que nous vous suggérons ou de toute autre action réalisée dans ce sens. En effet, nous souhaitons compléter les informations sur les communes « à éviter en hiver » de la liste indiquée ci-dessus par une mention explicite des efforts entrepris et des actions en cours ou mieux encore, retirer leur nom de cette liste.
Cette mention témoignera de la préoccupation réelle du maire de faire en sorte que sa commune soit informée par les services de l’Etat de la mise à jour des zonages d’avalanches dans le cadre de l’avalanche de référence centennal et , en particulier, de référence exceptionnel (ARE ou zone jaune) dans les secteurs des SSA H forts ou douteux. Le DICRIM, le PCS de la commune et l’état des risques naturels établi par le préfet et à transmettre par les propriétaires aux locataires ne peuvent, actuellement, être considérés comme fiables par vous de ce fait puisque vos cartes d’aléas et réglementaires ne sont pas à jour. En vous remerciant par avance de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations distinguées.
cliquez pour lire le courrier adressé par l’AIRAP aux préfets concernés:
AIRAPPréfet Isere d’AIRAP 2021 06 03
de la part du Bureau de l’AIRAP le président, Jean-Claude Bourdais
Jean-Guy-Cuvelier- Gilbert Delaunay- Fenvac (Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs)
Jacques Guespereau- Yves Meynial
Copies : – Préfet- DDT
PJ : modèle de courrier au préfet
Proposition de courrier à adresser au préfet de votre département (format word)
Monsieur le préfet
Les instructions gouvernementales des 28 septembre 2015 et 6 février 2019 vous font obligation de prendre en compte l’aléa de référence centennal mais aussi exceptionnel (ARE ou zone jaune) dans les PPR A, soit directement, soit à travers des « porter à connaissance ».
Il ne m’est pas possible actuellement, en tant que maire de ma commune, d’assurer la bonne mise en œuvre des mesures de sécurité indispensables pour la protection efficace des habitants de ma commune dans le cadre de ce risque d’avalanche puisque je ne suis pas informé du zonage précis de tous les secteurs dangereux. Le DICRIM, le PCS de la commune et l’état des risques naturels que vous réalisez et à transmettre obligatoirement par les propriétaires aux locataires ne peuvent, actuellement, être considérés comme fiables par moi de ce fait. Or, ma commune est concernée par des SSA H, forte ou douteuse, comme l’a affiché depuis de nombreuses années l’INRAE. Seule leur analyse par vos services de la DDT (appuyés par un bureau d’études ou le RTM), est susceptible de préciser ces zones d’aléas de référence centennal ou exceptionnelle (ARE ou zone jaune) dont je n’ai pas actuellement connaissance. Vous savez, comme moi, que ces avalanches, très rares, sont généralement aussi les plus dangereuses.
Je vous remercie de prendre acte de cette demande et de la réponse officielle que vous voudrez bien faire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes salutations distingués
Le maire
