Réglementation en France, en Europe

A la suite de l’avalanche de Montroc (1999), les 4 Ministères concernés de l’époque (Ecologie et développement durable – Agriculture – Equipement, Transports, Logement – Intérieur) ont décidé de lancer une réflexion complète sur les méthodes nouvelles à mettre en place au sein des services de l’Etat pour mieux définir le risque en matière d’avalanches.

De cette réflexion est issu le Guide Méthodologique Avalanches dont la grande nouveauté a été la création des “zones jaunes” aujourd’hui utilisées par certains (le RTM, la Commission de sécurité de Chamonix)  et contestées par d’autres (quelques maires de communes de montagne…ou de plaine!).

Ce Guide a été rédigé fin 2003. Il fait depuis lors l’objet d’oppositions de certains, notamment de deux présidents successifs de l’ANEM, Association nationale des élus de montagne, MM. Saddier et Nayrou, qui utilisent leur pouvoir politique pour s’opposer, comme ils nous l’ont indiqué, à la publication définitive de cet ouvrage essentiel à la sécurité des personnes.

Rappel

Comme dans le domaine des inondations ou du risque sismique, le ministère de l’Ecologie, dans le domaine des avalanches a rédigé un Guide méthodologique. Rédiger ne veut pas dire mettre en vigueur. Pour entrer en vigueur, ce document nécessite l’aval et la signature du ministre de l’Ecologie. Aucun de ceux qui se sont succédés depuis 2004, n’ont jugés utile de le faire, donc de rendre opérationnel ce document, de grande qualité, rédigé par les propres services de l’Etat.

Cette rubrique est consacrée au Guide méthodologique avalanches. La version de 2003 avait été publiée sur ce site en 2008. Ce document, disponible sur internet sur le site de la DGPR pendant plusieurs années, avait été édité par l’AIRAP et adressé en 2008 aux maires des communes de montagne (292) listées par le CEMAGREF (IRSTEA aujourd’hui),  comme ayant sur leur territoire des secteurs sensibles aux SSA,H, secteurs sensibles aux avalanches en secteur habité (jusqu’à 117 couloirs à Chamonix, commune de France la plus exposée aux avalanches).

Figurent et figureront dans les sous-rubriques ci-dessous toutes les positions prises par l’Administration, les associations d’élus, ANEM, ANMSM, et  l’AIRAP depuis la création de l’AIRAP.

L’AIRAP a été créée en 2005, à la suite du procès du maire de Chamonix de l’époque, condamné à trois mois de prison avec sursis et amnistié dans la foulée. Ce procès a permis à ses fondateurs de réaliser qu’en France, à Chamonix et dans 291 autres communes, les secteurs d’avalanches étaient largement occultés et que les méthodes nouvelles proposées par l’Etat pour pallier ces insuffisances coupables et inadmissibles n’étaient toujours pas mises en oeuvre pour deux raisons, la pression des élus locaux (ANEM, ANMSM) d’une part et le manque de courage des ministres de l’Ecologie, d’autre part. Ceux-ci ont, en effet, en charge l’approbation des mesures retenues par leurs propres services pour que d’autres Montroc ou Val d’Isère ne se reproduisent pas. Celles-ci sont détaillées dans le Guide méthodologique avalanches.

Sans vouloir faire de parallèles abusifs, l’AIRAP rappelle que les assassinats de janvier 2015 de l’équipe de Charlie Hebdo ont fait 12 victimes. La France, à juste titre, a été secouée. Des mesures vont être prises rapidement pour éviter que ce type de drame ne se reproduise.

A Montroc, 12 personnes aussi sont mortes, 39 à Val d’Isère, 37 à Ortiporio, en Corse. Qu’attend la ministre de l’Ecologie pour approuver le Guide méthodologique avalanches par sa signature?  Peut-être qu’un nouveau drame active sa capacité à prendre des décisions pour enfin assumer la défense de l’intérêt général face à des élus pour lesquels l’intérêt particulier passe avant tout.

L’AIRAP souhaite qu’un jour, à l’occasion d’une avalanche en secteur urbain meurtrière, il ne soit pas dit de tous ces responsables en cause, comme dans l’affaire du “sang contaminé”: “ils savaient et ils n’ont rien fait”….

Plus de précisions dans la sous-rubrique suivante:        “2015-Guide méthodologique avalanches-précisions”

 


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