Avalanches et les notaires de Savoie et d’Isère
l’AIRAP a écrit à tous les notaires de Savoie et d’Isère pour les alerter sur leur devoir d’information vis à vis de leurs clients. Les cartographies des zones d’avalanches en zones urbaines sont mal faites dans 41 communes de Savoie et 38 en Isère. Le préfet le sait et il est responsable de leur mise à jour.
Les notaires doivent prévenir leurs clients que leurs acquisitions immobilières dans certains secteurs (identifiés par l’INRAE en « sites sensibles aux avalanches en zone habitée« , les SSAH, peuvent être un jour touchées par une avalanche exceptionnelle. Val d’Isère, 39 morts en 1970, Chamonix-Montroc, 12 morts en 1999, en sont des illustrations tragiques. Les cartes ont été refaites à Chamonix mais toujours pas à Val d’Isère ni à Tignes, notamment.
Leur responsabilité pourrait être engagée en cas de drame.
Copie du courrier adressé aux notaires de Savoie: Courrier aux notaires de Savoie
Le même a été adressé aussi aux notaires d’Isère.
Listes des SSA H fortes ou douteux des 41 communes : SSAH, fortes ou douteuses- INRAE
Soutenez l'AIRAP sur:
