Monsieur le maire, Le 27 février 2021
Nous vous avons, dans le passé, écrit à de nombreuses reprises pour vous informer de la nécessité pour vous, maire d’une commune de montagne exposée au risque d’avalanches, de faire en sorte que ce risque en zones urbanisées soit affiché par l’État.
Vous êtes, en effet, en charge de la sécurité des personnes.
Cet affichage doit, depuis l’«instruction gouvernementale » du 28 septembre 2015 officialisant, notamment, le « Guide méthodologique avalanche », prendre en compte l’avalanche « exceptionnelle » (aléa maximum vraisemblable, communément appelé « zone jaune »), afin de cartographier les secteurs pouvant être touchés par une avalanche pluri centennale. Ces textes font ainsi obligation aux préfets de montagne d’actualiser les zonages d’avalanches figurant dans les PPR A des communes concernées, en particulier là où des SSAH (sites sensibles aux avalanches en zone habitée) ont déjà été identifiés depuis les années 2010 par l’INRAE (ex CEMAGREF-IRSTEA) comme présentant un risque fort ou douteux.
Or, plus de 5 ans après cette règle fixée par l’État, votre commune n’a toujours pas fait l’objet de cette actualisation du danger.
Comme à de nombreux élus, il a pu vous apparaitre plus facile de faire en sorte que rien ne change, manque de temps, possiblement pour ne pas risquer de gêner d’éventuels intérêts fonciers. Ou autres raisons… Si, au contraire, vous aviez pris conscience de votre responsabilité (et de votre risque) vis à vis des résidents de votre commune, vous auriez demandé avec vigueur au préfet de votre département de prescrire un nouveau PPR A comme nous vous l’avons suggéré (notre premier courrier, suivi d’autres, date de …juillet 2010) à plusieurs reprises. Apparemment, cela n’a pas été le cas.
Le 19 février 2019, une nouvelle « instruction gouvernementale » permettait, comme nous le demandions depuis longtemps, que puissent être réalisés, des « porter à connaissance » (PAC) pour aller plus vite et à moindre frais dans l’identification des zones d’avalanches exceptionnelles, avant que ne soit finalisés des PPR A et cartes réglementaires explicites.
Là encore, vous auriez pu ou vous auriez dû demander à votre préfet d’activer la réalisation de ces PAC.
La décision de l’AIRAP
L’AIRAP a été créée en 2005 pour que des drames du type de Val d’Isère (39 morts en 1970) ou de Montroc (12 morts en 1999) ne puissent se reproduire. Le concept d’avalanches exceptionnelle a été établi dès 2001 par les services de l’État. Ce concept, l’AIRAP, dès sa création en 2005, l’a soutenu avec une extrême vigueur jusqu’à son officialisation en 2015. Devant la lenteur, parfois volontaire, que mettent volontairement certains départements à mettre en œuvre ces instructions gouvernementales (ex du permis du ClubMed à Tignes pour 1400 lits), nous avons décidé de faire savoir, de notre côté, aussi largement que possible, le danger qu’il peut y avoir à séjourner dans les communes où, en période de neige, le risque n’est pas affiché comme il le devrait. Nous allons le faire dès les prochains jours en avertissant par tous moyens à notre disposition, sites internet (celui de l’AIRAP, bien sûr), et autres réseaux sociaux, en France et à l’étranger, les personnes résidant dans votre commune ou en déconseillant de s’y rendre en hiver à celles qui l’envisageraient. Bien sûr, nous retirerons de cette liste le nom de votre commune dès que la mise à jour du risque d’avalanche aura été effectuée et que la DDT ou vous-même nous en aura averti.
Nous vous suggérons à nouveau, par ailleurs, en attendant cette mise à jour, de demander à votre préfet de la façon la plus officielle, ferme et urgente possible de réaliser ces PPR A ou PAC sectoriels, seuls moyens pour vous, si drame il y avait un jour, de montrer que la préoccupation de la sécurité de vos résidents vous tenait à cœur et que l’État, malgré votre demande, n’avait pas rempli ses obligations.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout échange ou précisions que vous pourriez souhaiter. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations distinguées.
PS : Ce courrier adressé par les services spécialisés de la Poste, vaut recommandé.
de la part du Bureau de l’AIRAP le président, Jean-Claude Bourdais
Jean-Guy-Cuvelier Gilbert Delaunay Fenvac (Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs) Jacques Guespereau Yves Meynial
Copie : – Préfet et DDT. – Ministère de la Transition écologique et DGPR
