Les SSA,H (sites sensibles en secteur habité) ont été identifiés par l’Etat (via l’IRSTEA) www.avalanches.fr. Elles sont au nombre de 1431 et sont situées sur le territoire de 292 communes. En février 2015, 18 de ces communes bénéficient, grâce au sens des responsabilités du préfet de leur département, de la connaissance précise (sous réserve de …
Issue du Rapport Lambert remis au Commissaire-enquêteur en charge du PPR Avalanches de la commune de Chamonix le 20 août 2007, cette liste donne les noms de la quarantaine de couloirs à revoir ou rectifier. Tout propriétaire, acquéreur potentiel, ou candidat locataire prendra soin d’examiner la situation de son logement par rapport à cette liste.
La Mairie de Chamonix refuse d’informer les notaires sur le projet de PPR avalanches dont elle a le détail depuis janvier 2007. Ce projet, passé en enquête publique en juillet-août 2007, est en attente d’approbation par le Préfet depuis la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Ceci peut être lourd de conséquences pour la responsabilité des notaires vis-à-vis de leurs clients acquéreurs.
A l’occasion d’une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l’Agence immobilière lorsqu’elle intervient, est fondamental. Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l’existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces …
La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers Lire la suite »
Ce rapport a été remis au commissaire-enquêteur le 20 août 2007. Au delà de remarques de fond sur la méthodologie retenue et les principes appliqués pour ce PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), il donne la liste d’une quarantaine de couloirs à revoir ou à rectifier sur les 😯 analysés parmi les 117 répertoriés sur la …
