Cette responsabilité est très bien décrite dans un article aujourd’hui disponible sur le site de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne). Elle est reprise ci-dessous dans son intégralité.
On lira avec une attention particulière le paragraphe II.6.7 qui analyse précisément les raisons qui ont abouti à la condamnation du maire de Chamonix en 1999, Monsieur Michel Charlet, à 3 mois de prison avec sursis. Celui-ci a bénéficié d’une amnistie.
voir, ci-annexé, le rapport du Cabinet Landot sur ce sujet
Documents à télécharger :
Rapport Landot à l’ANEM – responsabilité pénale des élus
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