401-Textes La responsabilité pénale des élus locaux

La responsabilité pénale des élus locaux

Cette responsabilité est très bien décrite dans un article aujourd’hui disponible sur le site de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne). Elle est reprise ci-dessous dans son intégralité.

On lira avec une attention particulière le paragraphe II.6.7 qui analyse précisément les raisons qui ont abouti à la condamnation du maire de Chamonix en 1999, Monsieur Michel Charlet, à 3 mois de prison avec sursis. Celui-ci a bénéficié d’une amnistie.

voir, ci-annexé, le rapport du Cabinet Landot sur ce sujet


 

 

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