Le 9 août 2007, M. Rainaud, sénateur de l’Aude et membre de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne), posait à Madame la Ministre de l’Intérieur, au nom de cette association, une question relative aux zones d’avalanches très rares.Il précisait la ferme opposition de l’Anem à la mise en oeuvre des « zones jaunes ».
La réponse du Ministère de l’Intérieur a été publiée dans le JO du Sénat daté du 19 mars 2009.
Une réponse décisive.
Voir, ci-desous, en bas de cette page, copie de la réponse du Ministère.
3 remarques factuelles
– celle réponse mentionne explicitement l’existence du Guide méthodologique PPR Avalanches, rédigé en 2004 .
– l’objet même des « zones jaunes »est clairement précisé : la prise en compte de l' »avalanche maximale vraisemblable »(AMV).
– elle précise clairement la position du Ministère de l’Intérieur quant au maintien de ces zones jaunes, en dépit des arguments présentés par l’ANEM pour les supprimer lors de son audition par la CNSC (Conseil national de la sécurité civile) le 17 janvier 2008.
Commentaires de l’AIRAP
– L’Etat a clairement choisi de ne pas transiger sur le sujet de la vie des personnes. Il est, d’évidence, dans son rôle.
– C’est la première fois, à la connaissance de l’AIRAP, que le Guide méthodologique fait l’objet d’une officialisation claire. ( l »AIRAP, qui a édité ce Guide il y a quelques mois, tient celui-cià la disposition des Maires ou des personnes qui ne l’auraient pas encore reçu)
– L’AIRAP se réjouit de cette position longtemps attendue qui concacre définitivement les « zones jaunes » en France pour les secteurs de montagne.
– Cette réponse est faite par le Ministère de l’Intérieur mais elle donne la position gouvernementale prise lors d’une réunion interministérielle (RIM) de décembre à Matignon (confirmée ce jour à l’AIRAP par les Services du Premier Ministre).
– Elle prévoit que des réflexions vont s’engager pour aider les Maires à mieux appréhender le contenu de leur mission de sécurité, non pas en gommant l’existence des risques d’avalanches mais, à ,partir de ces risques identifiés, d’examiner les moyens et méthodes à mettre en oeuvre.
– Des étapes de concertation restent donc à mener, annoncées par ce texte, mais qui se tiendront à partir de l’existence des « zones jaunes » et non pas relatives à l’existence de ces zones.
– Le souhait de l’AIRAP est que des décisions sereines, à l’élaboration desquelles elle serait heureuse de contribuer, puissent être prises rapidement pour la meilleure sécurité des personnes concernées et leur plus grande efficacité.
– Que l’Etat souhaite aider le Maire dans l’exercice de ses fonctions est tout à la fois souhaitable et louable.
– Ce dernier, responsable de la sécurité de sa Commune, doit le rester, mais en s’appuyant sur le maximum de moyens pour aider à la meilleure décision puis à son application. C’est ce que suggèrent les trois pistes de réflexion que désire ouvrir le Ministère de l’Intérieur.
Documents à télécharger :
Réponse du Ministère de l’Intérieur
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