Août 2008- Mairie, notaires et acquéreurs

La Mairie de Chamonix refuse d’informer les notaires sur le projet  de PPR avalanches dont elle a le détail depuis janvier 2007. Ce projet, passé en enquête publique en juillet-août 2007, est en attente d’approbation par le Préfet depuis la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Ceci peut être lourd de conséquences pour la responsabilité des notaires vis-à-vis de leurs clients acquéreurs.

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La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers

A l’occasion d’une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l’Agence immobilière lorsqu’elle intervient, est fondamental. Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l’existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces

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Le Guide Méthodologique, le document de 2003

Ce Guide Méthodologique a été rédigé, à la demande de quatre ministères, pour prendre en compte les conclusions du retour d’expérience de l’avalanche de Montroc-Chamonix du 9 février 1999. En particulier, le risque d’aléa pluricentennal, non pris en compte dans les documents précédents est dorénavant intégré dans des « zones d’alléa maximum vraisemblable » (AMV) ou « zones

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