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L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat Les risques pour les maires Le Conseil d’Etat vient d’annuler (22 octobre 2010, n°326949) un arrêt d’appel aux termes duquel les fautes alléguées (décision de classement constructible d’un terrain, en dépit du risque) n’entretenaient pas de lien direct avec le préjudice invoqué d’un chalet détruit en février 1999 mais […]

1429 SSA, H (Sites Sensibles aux Avalanches en zone Habitée) attendent d’être intégrés dans les PPR (plans de prévention des risques), depuis leur identification réalisée par le Cemagref entre 2004 et 2010 (liste non exhaustive), des 292 communes de montagne concernées. Ils concernent, sans doute pour une immense partie d’entre eux, des zones jaunes ou