Mars 2011- Un arrêt du Conseil d’Etat- commentaires JurisHebdo et Semaine Juridique

L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat Les risques pour les maires Le Conseil d’Etat vient d’annuler (22 octobre 2010, n°326949) un arrêt d’appel aux termes duquel les fautes alléguées (décision de classement constructible d’un terrain, en dépit du risque) n’entretenaient pas de lien direct avec le préjudice invoqué d’un chalet détruit en février 1999 mais […]

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La liste Cémagref des1429 couloirs d’avalanches en cause

1429 SSA, H (Sites Sensibles aux Avalanches en zone Habitée) attendent d’être intégrés dans les PPR (plans de prévention des risques), depuis leur identification réalisée par le Cemagref entre 2004 et 2010 (liste non exhaustive), des 292 communes de montagne concernées. Ils concernent, sans doute pour une immense partie d’entre eux, des zones jaunes ou

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Décembre 2010-Chamonix- La sécurité des personnes face au risque d’avalanche urbaine- Suite

Taconnaz PPR carte jauneDepuis mars 2010, pour Chamonix, certaines choses ont bougé,… mais dans le mauvais sens. D’autres pas du tout….. Après l’affaire du « sang contaminé », celle du Médiator » prend la relève. » Ils savaient et ils n’ont rien fait ».    

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Mars 2010-Chamonix- La sécurité des personnes face au risque d’avalanche urbaine

 En matière de sécurité, face au risque d’avalanche urbaine, le Maire de Chamonix a avancé dans la bonne direction, mais il reste des étapes essentielles à franchir. Il y va de la sécurité des personnes…et de la tranquilité juridique du Maire et de ses proches collaborateurs en charge.    

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Retour d’expérience sur l’avalanche de Montroc

Rapport de l’Inspection générale de l’environnement, rendu au Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de l’époque (Madame Voynet, ministre), aujourd’hui, le MEEDDM (Monsieur Borloo, ministre), ce document aborde cette nécessité de mieux cadrer certains risques. C’est cette absence de cadrage qui est, en partie, responsable des conséquences meurtrières de l’avalanche de montroc  

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Retour d’expérience sur les avalanches de l’hiver 2008-2009- commentaires de l’AIRAP

Rapport intégral et annexes du rapport sur le « Retour d’expérience sur les avalanches de l’hiver 2008-2009 ». Le lecteur lira avec utilité les commentaires de l’AIRAP sur ce rapport qui souligne, à nouveau, l’utilité d’un Guide méthodologique avalanches officiel.    

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La responsabilité pénale des élus locaux

Cette responsabilité est très bien décrite dans un article aujourd’hui disponible sur le site de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne). Elle est reprise ci-dessous dans son intégralité. On lira avec une attention particulière le paragraphe II.6.7 qui analyse précisément les raisons qui ont abouti à la condamnation du maire de Chamonix en 1999,

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Inondations et avalanches, comparaisons saisissantes- mars 2010

En février 2010, la côte atlantique a été dramatiquement touchée par une tempête exceptionnelle. Les causes, les raisons et les conséquences de ce drame sont, sur un grand nombre de points, identiques à celles observées dans les exemples d’avalanches urbaines, Montroc-Chamonix en 1999, Val d’Isère en 1970. Cette note les analyse clairement. Elles est issue

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La position inacceptable de quelques responsables de l’ANEM- mars 2010

Quelques responsables de l’ANEM s’opposent depuis plus de 6 ans à l’officialisation des « zones jaunes » telles que le Guide Méthodologique Avalanches, rédigé conjointement par 4 Ministères en 2003, les a prévues. Les arguments employés sont insoutenables et inacceptables. Depuis 18 mois, du fait de cette opposition, tous les PPR Avalanches prescrits sont bloqués au MEEDDM.

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